un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail.Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.Le marché est conclu est conclu pour une période initiale d'un (1) an et peut être reconduit trois (3) fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Nom: etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 Rue des Longues Raies
Commune postale: Guyancourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78280
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
URL de participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail
20220779”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi)...”
Brève description
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail.Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.Le marché est conclu est conclu pour une période initiale d'un (1) an et peut être reconduit trois (3) fois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 Rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Description du marché:
“ce lot est à destination des formations liés aux risques professionnels tels que : l'amiante, les risques chimiques, gestes et postures, etc.Ce lot est un...”
Description du marché
ce lot est à destination des formations liés aux risques professionnels tels que : l'amiante, les risques chimiques, gestes et postures, etc.Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s) Chacun des membres du groupement de commandes est responsable de la part d'exécution de l'accord-cadre qui le concerne et émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Autorisations de travail et habilitations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est à destination des formations liés aux autorisation de travail et habilitations telles que : permis engins de chantier, permis grues, permis...”
Description du marché
ce lot est à destination des formations liés aux autorisation de travail et habilitations telles que : permis engins de chantier, permis grues, permis plates-formes élévatrices, habilitations électriques, etc.Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 1 010 000 euro(s) Chacun des membres du groupement de commandes est responsable de la part d'exécution de l'accord-cadre qui le concerne et émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Formation à la sécurité incendie/premiers secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot est à destination des formations liés à la sécurité d'incendie telles que : S.S.I.A.P, exercices d'évacuations, permis feu, initiation au secourisme,...”
Description du marché
ce lot est à destination des formations liés à la sécurité d'incendie telles que : S.S.I.A.P, exercices d'évacuations, permis feu, initiation au secourisme, etc.Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 860 000 euro(s) Chacun des membres du groupement de commandes est responsable de la part d'exécution de l'accord-cadre qui le concerne et émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, la déclaration des moyens annuels” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 010-019678 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57 Rue des Longues Raies 92000 Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-019678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Autorisations de travail et habilitations
3️⃣
Numéro de contrat: 20220779003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Formation à la sécurité incendie/premiers secours
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ressources Humaines Formation
Adresse postale: 92-98, boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 604 💰
“un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi)...”
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-246278 (2023-04-20)