prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2024

CARMF

conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 124 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• maiadouro France

Qui ?

• CARMF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carmf
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083171
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
valeur estimée indiquée affranchissement compris

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires: valeur estimée indiquée affranchissement compris
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 CCP

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: caisse de retraite
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 030-083171 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688862
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083171
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: maiadouro France
Adresse postale: zone Orlytech Bât 516 - 1 allée du Commandant Mouchotte
Commune postale: Paray Vieille Poste
Code postal: 91550
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 315 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 219-688862 (2023-11-09)

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