prestations de collecte des dechets menagers et assimiles

Campagne de Caux

la présente consultation concerne :
- la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AOO/001/2023
Brève description:
“la présente consultation concerne : - la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: campagne de Caux
Adresse postale: za - route de Bolbec, 52 Impasse du Lin
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Contact
Adresse Internet: http://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.godefroy@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235296585 📞
Fax: +33 0235290606 📠
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119509
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne :”

“- la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: service de collecte en porte à porte
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: service de collecte en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“22 communes composant le territoire de campagne de caux”

“territoire de campagne de caux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“criteres dans documents de consultation”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: goderville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_921063.html 🌏
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.campagne-de-caux.fr/la-communaute-de-communes/linstitution/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 041-119509 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312052
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119509
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: veolia proprete normandie sasu
Adresse postale: route des Berges Rousses
Commune postale: Saint-Vigor D Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235240034 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Pays: Normandie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 101-312052 (2023-05-22)