le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie et de location entretien de textiles professionnels pour la présidence de la République. L'Accord-Cadre est composé des quatre (4) lots distincts suivants : - lot 1 : prestation de nettoyage du linge de table ; - lot 2 : prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages ; - lot 3 : prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville ; - lot 4 : prestation de location/entretien de linge de table et de maison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de blanchisserie et de location entretien de textiles professionnels pour la présidence de la République
2022-027-00-00”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie et de location entretien de textiles professionnels pour la présidence...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie et de location entretien de textiles professionnels pour la présidence de la République. L'Accord-Cadre est composé des quatre (4) lots distincts suivants : - lot 1 : prestation de nettoyage du linge de table ; - lot 2 : prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages ; - lot 3 : prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville ; - lot 4 : prestation de location/entretien de linge de table et de maison
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage du linge de table
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de table de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de sets de table,...”
Description du marché
la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de table de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de sets de table, de petits linges de tables, de serviettes, de nappes,et autres linges divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: recondution(S), marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 est estimé à environ 250 000 euro(s) HT par an (soit 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 1 est estimé à environ 250 000 euro(s) HT par an (soit 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de maison, de rideaux et de voilages de la Présidence de la République. Il s'agit...”
Description du marché
la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de maison, de rideaux et de voilages de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de linge de lit et de salle de bain, de vêtements de maison, de petits linges de service et de cuisine, de rideaux et voilages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options: reconduction(S), marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 2 est estimé environ à 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 2 est estimé environ à 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de vêtements professionnels et de ville de la Présidence de la République. Il...”
Description du marché
la prestation concerne le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de vêtements professionnels et de ville de la Présidence de la République. Il s'agit notamment de vêtements de ville, de vêtements de restauration ou de services, de vêtements professionnels techniques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de location/entretien de linge de table et de maison
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la prestation concerne la location et l'entretien de linges de table et de maison. Cette prestation comprend notamment la constitution d'un stock, le...”
Description du marché
la prestation concerne la location et l'entretien de linges de table et de maison. Cette prestation comprend notamment la constitution d'un stock, le ramassage, le nettoyage et la livraison du linge de table et de maison
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 4 est estimé environ à 100 000 euro(s) HT par an (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 4 est estimé environ à 100 000 euro(s) HT par an (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/02/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en 4 lots. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur devis conformément à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 750 000 euro(s) HT par an, soit 3 000 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 210 000 euro(s) HT par an, soit 840 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Le montant maximum du lot no 3 est fixé à 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Le montant maximum du lot no 4 est fixé à 300 000 euro(s) HT par an, soit 1 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons pour le lot no 4 uniquement. La liste des échantillons demandés et les conditions de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime relative à la remise d'échantillons ne sera versée aux soumissionnaires, les échantillons seront restitués à l'issue de la procédure selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.Les modalités d'attribution des bons de commande pour les différents lots sont détaillées dans le Ccap.Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.Les estimations indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-089154 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-089154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-01-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de nettoyage du linge de table
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas metivier (blanchisserie à l'ancienne)
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139690321📞
Courrier électronique: contact@blanchisserie.net📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://blanchisserie.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-02-01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: blanchisserie lucien
Numéro d'enregistrement national: 440 562 569 00010
Adresse postale: 10, rue Maurice Hamel
Commune postale: Maurecourt
Code postal: 78780
Courrier électronique: blanchisserie.lucien316@orange.fr📧
URL: https://www.blanchisserie-lucien-idf.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-02-02
Nom et adresse du contractant
Nom: pnb pressing sarl
Numéro d'enregistrement national: 880 292 917 00015
Adresse postale: 60, rue Dombasle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 981259814📞
Courrier électronique: ndebronac@sequoiapressing.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sequoiapressing.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-03-01
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-03-02
Nom et adresse du contractant
Nom: sas collidoue invest (Sequoia Pressing)
Numéro d'enregistrement national: 502 179 138 00099
Adresse postale: 55, rue Réaumur
Code postal: 75002
Courrier électronique: contact@sequoiapressing.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-04-01
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestation de location/entretien de linge de table et de maison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-04-02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“l'Accord-Cadre est composé des quatre lots distincts suivants :- lot 1 : Prestation de nettoyage du linge de table :o Il s'agit d'un accord-cadre...”
l'Accord-Cadre est composé des quatre lots distincts suivants :- lot 1 : Prestation de nettoyage du linge de table :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires était fixé à deux (2) maximum (mais une seule offre a été reçue). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 750 000 euro(s) HT par an, soit 3 000 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.- Lot 2 : Prestation de nettoyage du linge de maison, de rideaux et de voilages :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 210 000 euro(s) HT par an, soit 840 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.- Lot 3 : Prestation de nettoyage du linge de vêtements professionnels et de ville :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. o Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 3 est fixé à 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.- Lot 4 : Prestation de location/entretien de linge de table et de maison :o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.O Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. o Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum.O Le montant maximum du lot no 4 est fixé à 300 000 euro(s) HT par an, soit 1 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no 1 est estimé à environ 250 000 euro(s) HT par an (soit 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 2 est estimé environ à 70 000 euro(s) HT par an (soit280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 4 est estimé environ à 100 000 euro(s) HT par an (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 470 000 euro(s) HT par an (soit 1 880 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité
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Source: OJS 2023/S 101-315386 (2023-05-22)