l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 3) dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (lots 1 et 3) et prix forfaitaires (lot 2).Valeur totale estimée maximum : 2 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'organisation d'activités Socio-Culturelles, sportives et touristiques de la Ville de Perpignan et prestations associées
23mdcpapa11”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 3) dans les conditions du cahier...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 3) dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (lots 1 et 3) et prix forfaitaires (lot 2).Valeur totale estimée maximum : 2 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une offre billetterie à caractère culturel, de loisirs, sportif et touristique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 - perpignan
Description du marché:
“mise en oeuvre d'une offre billetterie à caractère culturel, de loisirs, sportif et touristique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation de séjours de loisirs et éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Description du marché: organisation de séjours de loisirs et éducatifs
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de mini bus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Description du marché: location de mini bus sans chauffeur
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de l'article F1 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de l'article F1 du formulaire Dc1Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PdfChaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-098476 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 3) dans les conditions du cahier...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 3) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot de l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (lots 1 et 3) et prix forfaitaires (lot 2). Valeur totale estimée maximum : 2 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise en oeuvre d'une offre billetterie à caractère culturel, de loisirs, sportif et touristique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-150
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: organisation de séjours de loisirs et éducatifs
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ir Oui Come
Adresse postale: 280 Rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location de mini bus sans chauffeur
Nom et adresse du contractant
Nom: solution Auto
Adresse postale: av De La Salanque
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les accord-cadres sont attribués comme suit :Lot no 2: Sas Ir Oui Come, pour un montant des études de cas fictifs de 29 414 euro(s) Ht et pour un montant...”
les accord-cadres sont attribués comme suit :Lot no 2: Sas Ir Oui Come, pour un montant des études de cas fictifs de 29 414 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Lot no 3 : Sas Solution Auto, pour un montant du Bordereau des prix unitaires (Bpu) valant détail quantitatif estimatif (Dqe) de 37 870 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre Technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66931 Perpignan CedexHoraires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-290179 (2023-05-11)