Prestations d'entretien des espaces verts du CEA Grenoble en gestion différenciée, comprenant :
- l'entretien des surfaces enherbées : tonte, fauchage, plantation,
-l'entretien des arbres inférieurs à 3 m : tuteurage, élagage, plantation, abattage,
-l'entretien des massifs floraux,
l'entretien des jardinières en hauteur,
- les soins des végétaux,
-l'arrosage des espaces verts,
- le maintien en propreté des espaces verts,
- la gestion des déchets,
- la gestion administrative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts sur le site du CEA Grenoble
AOO-B22-06825-CF”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts du CEA Grenoble en gestion différenciée, comprenant :
- l'entretien des surfaces enherbées : tonte, fauchage,...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts du CEA Grenoble en gestion différenciée, comprenant :
- l'entretien des surfaces enherbées : tonte, fauchage, plantation,
-l'entretien des arbres inférieurs à 3 m : tuteurage, élagage, plantation, abattage,
-l'entretien des massifs floraux,
l'entretien des jardinières en hauteur,
- les soins des végétaux,
-l'arrosage des espaces verts,
- le maintien en propreté des espaces verts,
- la gestion des déchets,
- la gestion administrative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“Ce marché est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).
La prestation attendue, à la charge...”
Description du marché
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).
La prestation attendue, à la charge du Titulaire, se décompose en plusieurs activités :
• Entretien des espaces verts du site.
o Entretien des surfaces enherbées
o Entretien des massifs floraux
o Entretien des arbustes en massifs et haies
o Entretien des arbres et baliveaux
o Entretien des plantes intérieures, jardinières et terrasses d’agrément
• Prestation de plantation
o Plantation de surfaces enherbées
o Plantations arbustes
o Plantations massifs floraux
o Plantations arbres et arbustes
o Plantation jardinières et balconnières
• Soins aux végétaux
o Protection des végétaux, mesures prophylactiques, traitements
o Arrosage
o Eradication des adventices, espèces invasives
o Entretien des périphériques.
• Entretien clôture extérieure.
o Entretien des zones gravillonnées, des trottoirs, des abords de bâtiments, parkings.
• Participation au déneigement du site.
o Prestation ponctuelle de déneigement.
o Prestation ponctuelle de salage
• Gestion des déchets verts et déchets divers.
o Déchets verts de tonte
o Déchets verts ligneux
o Déchets plan feuille
o Déchets divers
• Prestations complémentaires.
o Fourniture Sapins de Noël
o Aménagement des espaces verts
• Gestion administrative des espaces verts.
o Gestion informatisée des prestations
o Suivi d’activité
o Contrôles de prestation
Le CEA Grenoble est doté d'un site de 67 hectares.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an supplémentaire
Le CEA affermit la tranche optionnelle, si besoin, par...”
Description des renouvellements
Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an supplémentaire
Le CEA affermit la tranche optionnelle, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins trois (3) mois avant le terme du marché.
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an supplémentaire
Le CEA affermit la tranche optionnelle, si besoin, par...”
Description des options
Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an supplémentaire
Le CEA affermit la tranche optionnelle, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins trois (3) mois avant le terme du marché.
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite du site du CEA est obligatoire pour la recevabilité de l’offre.
Les modalités d'inscription à la visite sont précisées dans le règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Une visite du site du CEA est obligatoire pour la recevabilité de l’offre.
Les modalités d'inscription à la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres par le Service des Marchés et Achats du CEA Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain renouvellement : 1er avril 2026 ou 1er avril 2027 (en fonction de l'affermissement ou non de la tranche optionnelle de prolongation du marché)” Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 012-030338 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-030338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 032-094138 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L’organisation (encadrement prévu, expériences et habilitations des personnels, suivi des prestations…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la sécurité (organisation sécurité, prévention des risques…) et la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement Durable (performances en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité et propositions de progrès du soumissionnaire)”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030338
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur le site du CEA Grenoble
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 045-133834 (2023-02-27)