prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay sur L'Escaut. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Cette accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale, et est une condition d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts de la ville de bruay sur L'Escaut
M23-03”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay sur L'Escaut. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Cette...”
Brève description
prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay sur L'Escaut. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Cette accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale, et est une condition d'exécution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bruay sur L'Escaut
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré sur le domaine public de la commune de Bruay...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré sur le domaine public de la commune de Bruay sur L' Escaut à savoir des prestations de : - tontes ; - débroussaillage ; - fauchage ;- ramassage des déchets lors des interventions ; - nettoyage des fils d'eau ;- taille des arbustes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a la fin de la période initiale, le marché sera reconduit pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement, trois fois maximum, par période...”
Description des renouvellements
a la fin de la période initiale, le marché sera reconduit pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement, trois fois maximum, par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiquele tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2023/S 035-098680 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-098680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 150000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 600000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 150000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 600000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: II.2.7)
Ancienne valeur
Texte: début : 01 mai 2023 / fin : 31 décembre 2027
Nouvelle valeur
Texte: début : 01 mai 2023 / fin : 31 décembre 2026
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 040-118726 (2023-02-20)