prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien

UNIHA GCS

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d'une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l'Affrètement d'aéronefs et équipages associés pour des missions d'evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu'à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ; - le transport et la prise en charge de patients et de leur accompagnants ; - le transport de personnels médicaux et la mise à disposition de personnels médicaux qualifiés pour médicaliser les EVASAN si nécessaire ; - le transport de matériels ; - la gestion administrative associée à la prestation ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: M_2546
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d'une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l'Affrètement d'aéronefs et équipages associés pour des missions d'evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu'à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ; - le transport et la prise en charge de patients et de leur accompagnants ; - le transport de personnels médicaux et la mise à disposition de personnels médicaux qualifiés pour médicaliser les EVASAN si nécessaire ; - le transport de matériels ; - la gestion administrative associée à la prestation ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
Courrier électronique: gladys.prieto-andrades@uniha.org 📧
Téléphone: +33 467335089 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151058
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
nombre de missions maximums : 2500 missions. Le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l'article 4 du présent Ccatp. Il est estimé que le marché est susceptible d'être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de la centrale d'achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d'une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l'Affrètement d'aéronefs et équipages associés pour des missions d'evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu'à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ;
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Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois 1 an par reconduction tacite.
Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises).
Informations complémentaires:
nombre de missions maximums : 2500 missions.
Le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l'article 4 du présent Ccatp.
Il est estimé que le marché est susceptible d'être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de
la centrale d'achat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 2 du CCATP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs Uniha
Adresse postale: cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes, Cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement coopérative Sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cour de la dernière année d'éxécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la
signature du marché.
Le candidat peut, s'il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-151058 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien
Valeur totale du marché: 10 274 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423712
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151058
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
nombre de missions maximum: 2500 missions.le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l'article 4 du présent Ccatp.Il est estimé que le marché est susceptible d'être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de la centrale d'achat
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Objet
Champ d'application du marché
nombre de missions maximum: 2500 missions.le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l'article 4 du présent Ccatp.Il est estimé que le marché est susceptible d'être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de la centrale d'achat
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous critère 1 : Mise en place, organisation, méthodologie des équipes mobilisées (logistique, régulation, médicales), continuité de service (fidélisation du personnel mobilisé)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère 2 Mise en œuvre de la cellule opérationnelle, délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous critère 3 Description de la mise en œuvre des scénarios types
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous critère 4 Modalité de gestion des risques mises en place dans la structure en lien avec les missions EVASAN
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): critère 2 Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): sous critère 1Prix des scénarios indiqués au BPU
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): sous critère 2 : Conditions d’annulation d’un bon de commande
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: inter mutuelle assistance ser (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43 033 655 200 012
Adresse postale: 118 av de paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549757575 📞
Courrier électronique: delphine.michaut@ima.eu 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ima.eu/fr/index.php 🌏
Nom: inter mutuelle assistance voyages (co traitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 310 791 363 00081
Adresse postale: 118 avenue de Paris
Adresse Internet: https://www.ima.eu/fr/services-en-ligne/assistance-ima.php 🌏
Nom: avico (co traitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 109 854 510 00057
Adresse postale: 33 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.avico.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 274 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-423712 (2023-07-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Fournisseurs:
avico (co traitant 2) inter mutuelle assistance ser (mandataire) inter mutuelle assistance voyages (co traitant 1)
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien