La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d'une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l'Affrètement d'aéronefs et équipages associés pour des missions d'evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu'à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ; - le transport et la prise en charge de patients et de leur accompagnants ; - le transport de personnels médicaux et la mise à disposition de personnels médicaux qualifiés pour médicaliser les EVASAN si nécessaire ; - le transport de matériels ; - la gestion administrative associée à la prestation ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467335089📞
Courrier électronique: gladys.prieto-andrades@uniha.org📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.uniha.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien
M_2546”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d'une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l'Affrètement d'aéronefs et équipages associés pour des missions d'evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu'à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ; - le transport et la prise en charge de patients et de leur accompagnants ; - le transport de personnels médicaux et la mise à disposition de personnels médicaux qualifiés pour médicaliser les EVASAN si nécessaire ; - le transport de matériels ; - la gestion administrative associée à la prestation ;
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 2 du CCATP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d'une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l'Affrètement d'aéronefs et équipages associés pour des missions d'evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu'à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois 1 an par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois 1 an par reconduction tacite.
Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“nombre de missions maximums : 2500 missions.
Le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la...”
Informations complémentaires
nombre de missions maximums : 2500 missions.
Le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l'article 4 du présent Ccatp.
Il est estimé que le marché est susceptible d'être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de
la centrale d'achat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cour de la dernière année d'éxécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la
signature du marché.
Le candidat peut, s'il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 051-151058 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 274 115 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“sous critère 1 : Mise en place, organisation, méthodologie des équipes mobilisées (logistique, régulation, médicales), continuité de service (fidélisation...”
Critère de qualité (nom)
sous critère 1 : Mise en place, organisation, méthodologie des équipes mobilisées (logistique, régulation, médicales), continuité de service (fidélisation du personnel mobilisé)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère 2 Mise en uvre de la cellule opérationnelle, délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous critère 3 Description de la mise en uvre des scénarios types
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous critère 4 Modalité de gestion des risques mises en place dans la structure en lien avec les missions EVASAN”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): critère 2 Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): sous critère 1Prix des scénarios indiqués au BPU
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): sous critère 2 : Conditions dannulation dun bon de commande
Critère de coût (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“nombre de missions maximum: 2500 missions.le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la...”
Informations complémentaires
nombre de missions maximum: 2500 missions.le marché est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l'article 4 du présent Ccatp.Il est estimé que le marché est susceptible d'être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de la centrale d'achat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 239499
Titre:
“prestations d'assistance médicale, d'évacuation sanitaire (Evasan) et d'affrètement aérien”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inter mutuelle assistance ser (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43 033 655 200 012
Adresse postale: 118 av de paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549757575📞
Courrier électronique: delphine.michaut@ima.eu📧
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.ima.eu/fr/index.php🌏
Le contractant est une PME
Nom: inter mutuelle assistance voyages (co traitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 310 791 363 00081
Adresse postale: 118 avenue de Paris
URL: https://www.ima.eu/fr/services-en-ligne/assistance-ima.php🌏
Nom: avico (co traitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 109 854 510 00057
Adresse postale: 33 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.avico.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 274 115 💰
Source: OJS 2023/S 134-423712 (2023-07-11)