prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients
Assistance publique hopitaux de Paris
prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel infirmier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-09 | Avis de marché |
| 2023-02-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: 23.055
Brève description: prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094398
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients d'hospitalisation conventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Pertinence des modalités d'organisation proposées
Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés
Sous-critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l'historique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d'assistance mise en place
Sous-critère f : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion de publics fragil
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées
Sous-critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés: encadrement, coordinateurs, etc.. (fournir les CV)
Sous-critère d : Modalités de remontée de remontée des incidents par les sites et les modalités de gestion de ces incidents
Sous-critère e : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion de publics fragil
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-094398 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: 23.055
Brève description: prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094398
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles du lot par an:4000 demandes.Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients d'hospitalisation conventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients d'hospitalisation conventionnelle, pour organiser leur retour à domicile dans des conditions de qualité et de sécurité des soins, pour les hôpitaux de l'ap-hp
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
a l'issue de la première période, le marché pourra être reconduit expressément 2 fois par période maximale de 12 mois
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
quantités prévisionnelles du lot par an:4000 demandes.Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition d'ide dans les services hospitaliers pour coordonner la sortie des patients et la mise en place d'un suivi post-hospitalisation autour du patient
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de mise à disposition d'ide dans les services hospitaliers pour coordonner la sortie des patients et la mise en place d'un suivi post-hospitalisation autour du patient
Informations complémentaires:
quantités prévisionnelles du lot: de 40 à 80 sorties par mois et pour 7 sites.Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Pertinence des modalités d'organisation proposées
Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés
Sous-critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l'historique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d'assistance mise en place
Sous-critère f : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion de publics fragil
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées
Sous-critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés: encadrement, coordinateurs, etc.. (fournir les CV)
Sous-critère d : Modalités de remontée de remontée des incidents par les sites et les modalités de gestion de ces incidents
Sous-critère e : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion de publics fragil
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : Lot 1 : prestations d'aide à l'organisation de la sortie des patients d'hospitalisation conventionnelle, pour organiser leur retour à domicile dans des conditions de qualité et de sécurité des soins, pour les hôpitaux de l'ap-hp :- critère 1 (coefficient :50%) : prix- critère 2 (coefficient :50%) : Qualité technique de l'offre- sous-Critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté (pondération : 25%)- sous-Critère b : Pertinence des modalités d'organisation proposées (pondération : 25%)- sous-Critère c : Pertinence des moyens humains proposés (pondération : 25 %)- sous-Critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l'historique (pondération : 10%)- sous-Critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d'assistance mise en place (pondération : 10%)- sous-Critère f : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, ...), type de contrats de travail proposés, modalités d'évolution de carrière et avantages proposés ( (pondération : 5%)lot 2 : Prestations de mise à disposition d'ide dans les services hospitaliers pour coordonner la sortie des patients et la mise en place d'un suivi post-hospitalisation autour du patient.- critère 1 (coefficient :50%) : prix- critère 2 (coefficient :50%) : Qualité technique de l'offre- sous-Critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées (pondération : 25%)- sous-Critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande (pondération : 30%)- sous-Critère c : Pertinence des moyens humains proposés: encadrement, coordinateurs, etc.. (fournir les Cv) (pondération : 30 %)- sous-Critère d : Modalités de remontée de remontée des incidents par les sites et les modalités de gestion de ces incidents (pondération : 10%)- sous-Critère e : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, ...), type de contrats de travail proposés, modalités d'évolution de carrière et avantages proposés (pondération : 5%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient pour chaque lot pour chaque lot les deux (2) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum : les 3 premiers candidats au classement.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de (3) trois candidats ont remis une offre ou si moins de (3) trois candidats sont classés.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 21/02/2023 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-094398 (2023-02-09)
Informations complémentaires (2023-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131543
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094398
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-131543 (2023-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131543
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094398
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-131543 (2023-02-27)
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