prestations D'Agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de L'Efs

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 18 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le détail du montant et volumes est consultable dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ailleurs business

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: EFS_SC2727
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089777&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2231287&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115829
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2727 "Prestations D'Agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de L'Efs").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Lesréponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :- gestion online du sbt concur : 16 pts dont : -> Caractéristiques techniques et fonctionnelles : 5 -> Intégration des réservations offline dans le online : 5 -> Service Support du SBT : 6etendue et gestion de L'Offre : 15 pts dont : -> Etendue et gestion de l'offre hôtelière :10 -> Etendue et gestion des autres prestations 5- gestion offline/organisation agence : 21 pts dont : -> Service client : 12 -> Equipe Projet pour le déploiement : 4 -> Services complémentaires : 5- delais offline : 3 pts dont : -> Délai de traitement des réclamations : 1 -> Délai de traitement des avoirs : 2- outils de suivi qualite et moyens complementaires : 10 pts dont : -> Reporting : 4 -> Outils et moyens de suivi de la qualité évaluer la satisfaction : 4 -> Localisation des voyageurs : 1 -> Autres outils : 1- conformite aux exigences rssi : 5 pts- pRIX : 30 pts, prix apprécié sur la base du montant total estimatif (en euro(s) Ht) de l'offre du candidat sur 4 ans obtenu par une multiplication des prix qu'il propose dans son bordereau des prix avec le nombre de commandes envisagées (DQE masqué)a titre de précision, le marché comporte une phase de déploiement d'une durée prévisionnelle de trois (3) mois à compter de sa date de notification. Les prestations prévues au marché pourront débuter à l'issue de cette phase de déploiement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de l'efs.Les services concernent les déplacements professionnels des collaborateurs de l'efs par voie aérienne, ferroviaire et maritime, la réservation de nuitées d'hôtels, la location de véhicules de courte durée et des prestations de voyage complémentaires.Au titre des modalités d'exécution prévues au marché figurent la mise à disposition d'un outil de réservation (Sbt) et la mise en place de comptes logés. Le détail du montant et volumes est consultable dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, DOM et étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle

Situation économique et financière:

concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est prévu, au titre des prestations prévues au marché, la mise à disposition d'un outil de réservation (Sbt). Le SBT mis à disposition devra être l'outil sap concur pour les raisons évoquées au cahier des charges. L'Agrément sap concur est donc indispensable au stade de la consultation pour témoigner de la capacité du candidat à fournir cet outil et les prestations associées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le recours aux comptes logés est retenu comme mode de règlement. L'Émetteur des comptes logés sera la société AMEX, d'une part en raison du délai de refacturation proposé, qui se rapproche du délai de paiement maximum de 60 jours dont l'efs bénéficie en tant qu'entreprise publique, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique, d'autre part, des développements techniques entre les outils de l'efs et les comptes logés AMEX ont été réalisés dans le cadre d'un précédent contrat. L'Efs décide de capitaliser sur le travail réalisé antérieurement pou éviter des coûts supplémentaires liés à de nouveaux développements. Les offres seront établies en euros. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: la Plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089777&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-115829 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public objet du présent avis d'attribution constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 18 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)

Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654256
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115829
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de l'efs.Les services concernent les déplacements professionnels des collaborateurs de l'efs par voie aérienne, ferroviaire et maritime, la réservation de nuitées d'hôtels, la location de véhicules de courte durée et des prestations de voyage complémentaires.Au titre des modalités d'exécution prévues au marché figurent la mise à disposition d'un outil de réservation (Sbt) et la mise en place de comptes logés

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois.A l'issue de cette période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) GESTION ONLINE DU SBT CONCUR, dont :
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 1.1 Caractéristiques techniques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2 Intégration des reservations offline dans le online
1.3 offline Service Support du SBT
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2) ETENDUE ET GESTION DE L'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.1 Etendue et gestion de l'offre hôtelière
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 Etendue et gestion des autres prestations
3) GESTION OFFLINE/ORGANISATION AGENCE
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): 3.1 Service client
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3.2 Equipe Projet pour le déploiement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 3.3 Services complémentaires
4) DELAIS OFFLINE
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 4.1 Délai de traitement des réclamations
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 4.2 Délai de traitement des avoirs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 5) OUTILS DE SUIVI QUALITE ET MOYENS COMPLEMENTAIRES
5.1 Reporting
5.2 Outils et moyens de suivi de la qualité évaluer la satisfaction
5.3 Localisation des voyageurs
5.4 Autres outils
6) CONFORMITE AUX EXIGENCES RSSI
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: ailleurs business
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500

Source: OJS 2023/S 208-654256 (2023-10-24)

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