Prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage

Ville de Dax

La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 23DX028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: Rue Saint Pierre - BP 50344
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107739
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

S'agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 02, 03 et 04, les candidats au lot 01 n’ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités. A l’exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des Fêtes de Dax
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer la coordination et le contrôle des dispositifs des fêtes assurés par les titulaires des lots 02, 03 et 04 du présent accord-cadre. Le lot 01 est un marché ordinaire.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour le lot n° 01 :

1- Valeur technique de l’offre : noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat, sur la base des sous-critères suivants :

- sous-critère n° 1 Qualité des moyens humains (notée sur 20 points) : au regard des éléments présentés en I du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains quantitatifs (volume de personnel déployé selon les missions) et qualitatifs (expériences, qualifications), un organigramme conçu pour la manifestation détaillant le personnel d'encadrement des autres personnels avec distinction selon le type de mission ;

- sous-critère n° 2 Qualité des moyens techniques (notée sur 10 points) : au regard des éléments présentés en II du cadre de mémoire technique à savoir les moyens techniques et logistiques déployés pour exercer la mission. Ces éléments permettront d'apprécier la capacité opérationnelle et la capacité de réactivité du candidat durant les fêtes de Dax ;

- sous-critère n° 3 – Qualité de la méthodologie proposée (notée sur 30 points) au regard des éléments présentés en III du cadre de mémoire à savoir la méthodologie du candidat démontrant ses capacités à coordonner le ou les prestataires retenus pour les lots 2, 3 et 4, son sens de l'organisation, sa rigueur, sa capacité à anticiper et à proposer une méthode de travail efficace et efficiente, sa capacité à animer un collectif de prestataires externes où le sens du dialogue et de la concertation seront essentiels ainsi que ses modalités de mises en œuvre à travers :

A – La description de son dispositif de coordination générale et de sa méthode de concertation assortie d'un rétro planning ;

B – La description des outils de contrôle et de vérifications qui seront mis en œuvre en cas de constatation d’un incident ou d’un manquement ainsi que des exemples de documents de contrôle et vérification.

2- Prix : noté 40 points sur 100, soit un coefficient de 40 %. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans la DPGF.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

A l’exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Intitulé du lot: Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques. L'accord-cadre est conclu pour des montants annuel minimum de 10 000 euros HT et maximum de 60 000 euros HT.

Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les points de fermeture du centre-ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les points de fermeture du centre-ville. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 10 000 euros HT et maximum de 60 000 euros HT.

Intitulé du lot: Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations et sites autres
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer les prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations et sites autres. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 10 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT.

Description des options:

Intitulé du lot: Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax aux Arènes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax aux Arènes. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 5 000 euros HT et maximum de 50 000 euros HT.

Intitulé du lot: Prestations d’activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations hors Fêtes de Dax
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d’activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations hors Fêtes de Dax. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 5 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville de Dax

Territoire de la Ville de Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour les lots 02 à 06 : l'autorisation d'exercer pour la société, délivrée auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

Pour les lots 02 à 06 : l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales délivré auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Autre base juridique: Directive 2014/24/UE
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN214000887
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire de Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au premier trimestre 2027 (date prévisionnelle).

Les critères retenus pour le jugement des offres des lots 02 à 06 sont pondérés de la manière suivante :

-sous-critère n° 1 – Qualité des moyens humains (noté sur 40 points) : au regard des éléments présentés en I du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains quantitatifs (volume de personnel déployé selon les missions) et qualitatifs (expériences, qualifications et formations reçues des agents), la manière dont le candidat mobilise un agent pour palier une absence en urgence ainsi que l’organigramme mis en œuvre pour exécuter la mission qui précisera le nombre, la répartition, le rôle et la qualification des effectifs déployés sur le/les site(s) concerné(s).

- sous-critère n° 2 – Qualité des moyens techniques (noté sur 10 points) : au regard des éléments présentés en II du cadre de mémoire technique à savoir les moyens techniques et logistiques déployés pour exercer la mission du lot candidaté dont, notamment, le descriptif de la tenue des agents et du kit technique remis à chaque agent ainsi que les moyens de communication mis à disposition des agents, le descriptif des moyens pour rendre compte des anomalies au donneur d’ordre et la méthode pour transmettre les consignes aux agents.

- sous-critère n° 3 – Qualité du contrôle interne (noté sur 10 points) : au regard des éléments présentés en III du cadre de mémoire technique à savoir les moyens de contrôle interne au candidat : dispositifs et mesures prises par le candidat pour contrôler la qualité des prestations.

2- Prix : noté 40 points sur 100, soit un coefficient de 40 %. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE du lot correspondant.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-107739 (2023-02-16)

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