La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres manifestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage
23DX028”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres manifestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des Fêtes de Dax” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Dax
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer la coordination et le contrôle des dispositifs des fêtes assurés par les titulaires des lots 02, 03 et 04 du présent...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer la coordination et le contrôle des dispositifs des fêtes assurés par les titulaires des lots 02, 03 et 04 du présent accord-cadre. Le lot 01 est un marché ordinaire.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n° 01 :
1- Valeur technique de l’offre : noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat, sur la base des sous-critères suivants :
- sous-critère n° 1 Qualité des moyens humains (notée sur 20 points) : au regard des éléments présentés en I du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains quantitatifs (volume de personnel déployé selon les missions) et qualitatifs (expériences, qualifications), un organigramme conçu pour la manifestation détaillant le personnel d'encadrement des autres personnels avec distinction selon le type de mission ;
- sous-critère n° 2 Qualité des moyens techniques (notée sur 10 points) : au regard des éléments présentés en II du cadre de mémoire technique à savoir les moyens techniques et logistiques déployés pour exercer la mission. Ces éléments permettront d'apprécier la capacité opérationnelle et la capacité de réactivité du candidat durant les fêtes de Dax ;
- sous-critère n° 3 – Qualité de la méthodologie proposée (notée sur 30 points) au regard des éléments présentés en III du cadre de mémoire à savoir la méthodologie du candidat démontrant ses capacités à coordonner le ou les prestataires retenus pour les lots 2, 3 et 4, son sens de l'organisation, sa rigueur, sa capacité à anticiper et à proposer une méthode de travail efficace et efficiente, sa capacité à animer un collectif de prestataires externes où le sens du dialogue et de la concertation seront essentiels ainsi que ses modalités de mises en œuvre à travers :
A – La description de son dispositif de coordination générale et de sa méthode de concertation assortie d'un rétro planning ;
B – La description des outils de contrôle et de vérifications qui seront mis en œuvre en cas de constatation d’un incident ou d’un manquement ainsi que des exemples de documents de contrôle et vérification.
2- Prix : noté 40 points sur 100, soit un coefficient de 40 %. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans la DPGF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“S'agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 02, 03 et 04, les candidats au lot 01 n’ont pas la...”
Informations complémentaires
S'agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 02, 03 et 04, les candidats au lot 01 n’ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.
A l’exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques. L'accord-cadre est conclu pour des montants annuel minimum de 10 000 euros HT et maximum de 60 000 euros HT.
Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les points de fermeture du centre-ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les points de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les points de fermeture du centre-ville. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 10 000 euros HT et maximum de 60 000 euros HT.
Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations et sites autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer les prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer les prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations et sites autres. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 10 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT.
Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax aux Arènes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Dax
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax aux Arènes. Il est...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax aux Arènes. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 5 000 euros HT et maximum de 50 000 euros HT.
Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations hors Fêtes de Dax” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d’activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer des prestations d’activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations hors Fêtes de Dax. Il est conclu pour des montants annuels minimum de 5 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT.
Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour les lots 02 à 06 : l'autorisation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour les lots 02 à 06 : l'autorisation d'exercer pour la société, délivrée auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Pour les lots 02 à 06 : l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales délivré auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au premier trimestre 2027 (date prévisionnelle).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres des lots 02 à 06 sont pondérés de la manière suivante :
1- Valeur technique de l’offre : noté 60 points sur...”
Les critères retenus pour le jugement des offres des lots 02 à 06 sont pondérés de la manière suivante :
1- Valeur technique de l’offre : noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat, sur la base des sous-critères suivants :
-sous-critère n° 1 – Qualité des moyens humains (noté sur 40 points) : au regard des éléments présentés en I du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains quantitatifs (volume de personnel déployé selon les missions) et qualitatifs (expériences, qualifications et formations reçues des agents), la manière dont le candidat mobilise un agent pour palier une absence en urgence ainsi que l’organigramme mis en œuvre pour exécuter la mission qui précisera le nombre, la répartition, le rôle et la qualification des effectifs déployés sur le/les site(s) concerné(s).
- sous-critère n° 2 – Qualité des moyens techniques (noté sur 10 points) : au regard des éléments présentés en II du cadre de mémoire technique à savoir les moyens techniques et logistiques déployés pour exercer la mission du lot candidaté dont, notamment, le descriptif de la tenue des agents et du kit technique remis à chaque agent ainsi que les moyens de communication mis à disposition des agents, le descriptif des moyens pour rendre compte des anomalies au donneur d’ordre et la méthode pour transmettre les consignes aux agents.
- sous-critère n° 3 – Qualité du contrôle interne (noté sur 10 points) : au regard des éléments présentés en III du cadre de mémoire technique à savoir les moyens de contrôle interne au candidat : dispositifs et mesures prises par le candidat pour contrôler la qualité des prestations.
2- Prix : noté 40 points sur 100, soit un coefficient de 40 %. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE du lot correspondant.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞
Fax: +33 556906067 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 037-107739 (2023-02-16)