prestations D'Accueil physique pour les ministeres sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) dans les locaux des Ministères Sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Penelope L'Agence

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Numéro de référence: BPM048618
Brève description:

le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) dans les locaux des Ministères Sociaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150857&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043296
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous formede document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou sous forme decandidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 740 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) dans les locaux des Ministères SociauxLe montant estimatif sur la durée totale du marché est de 1 740 000euros HT décomposé comme suit :- 850 000 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 24 mois,- 440 000 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 450 000 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 12 Concernant la part à bons de commande : sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise), de 400 000euro(s)ht soit 480 000euro(s)ttc

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois

Description des options:

en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Des mesures environnementales seront également exigées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1: Sous-critère 2 : Organisation et gestion de la prestation
Critère 1: Sous-critère 3 : Suivi de la démarche qualité proposée dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à 2 personnes. Les dates de visite sont : lundi 30 janvier de 14h00 à 16h00 en salle -1053r sur le site de Duquesne.Lors de la visite de Duquesne, une présentation de Grenelle et de TODS sera effectuée en salle par le biais d'un descriptif précis accompagné de photos. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter par mail (arnaud.beucher@sg.social.gouv.fr et valery.savreux@sg.social.gouv.fr - copie : marie-charlotte.beal@sg.social.gouv.fr et valerie.leraitre@sg.social.gouv.fr) et en mention l'identité (NOM, prénom), la fonction des personnes qui assisteront à cette visite, ainsi que la date retenue. La présentation d'une pièce d'identité sera exigée pour accéder au site le jour de la visite.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateur économique, ce dernier devra être solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-043296 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1754094.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289713
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043296
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché a été attribué pour un montant total sur toute la durée du marché de 2 104 912.80 euros (T.T.C.) évalué dans le cadre du détail quantitatif estimatif (Dqe) à 48 892,10 euro(s)ttc et dans le cadre de la décomposition des prix forfaitaires (Dpgf) à 2 056 020,71 euro(s)ttc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Prix DQE sur la partie BPU
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: penelope L'Agence
Adresse postale: 52 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142054471 📞
Courrier électronique: commercial@penelope-lagence.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://penelope.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1754094.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 094-289713 (2023-05-11)

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