Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Accueil physique pour les ministeres sociaux
BPM048618
Produits/services: Services de réception📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) dans les locaux des Ministères Sociaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Produits/services supplémentaires: Services de réception📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) dans les locaux des Ministères SociauxLe montant...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) dans les locaux des Ministères SociauxLe montant estimatif sur la durée totale du marché est de 1 740 000euros HT décomposé comme suit :- 850 000 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 24 mois,- 440 000 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 450 000 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 12 Concernant la part à bons de commande : sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise), de 400 000euro(s)ht soit 480 000euro(s)ttc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1: Sous-critère 2 : Organisation et gestion de la prestation
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: Sous-critère 3 : Suivi de la démarche qualité proposée dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible 2 fois, pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”
Description des options
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous formede document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou...”
Informations complémentaires
les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous formede document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou sous forme decandidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Des mesures environnementales seront également exigées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
12:00 📅
“les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à...”
les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à 2 personnes. Les dates de visite sont : lundi 30 janvier de 14h00 à 16h00 en salle -1053r sur le site de Duquesne.Lors de la visite de Duquesne, une présentation de Grenelle et de TODS sera effectuée en salle par le biais d'un descriptif précis accompagné de photos. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter par mail (arnaud.beucher@sg.social.gouv.fr et valery.savreux@sg.social.gouv.fr - copie : marie-charlotte.beal@sg.social.gouv.fr et valerie.leraitre@sg.social.gouv.fr) et en mention l'identité (NOM, prénom), la fonction des personnes qui assisteront à cette visite, ainsi que la date retenue. La présentation d'une pièce d'identité sera exigée pour accéder au site le jour de la visite.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateur économique, ce dernier devra être solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 016-043296 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1754094.01 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Prix DQE sur la partie BPU
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM048618
Titre:
“prestations d'accueil physique des locaux des administrations centrales des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: penelope L'Agence
Adresse postale: 52 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142054471📞
Courrier électronique: commercial@penelope-lagence.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://penelope.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1754094.01 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché a été attribué pour un...”
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché a été attribué pour un montant total sur toute la durée du marché de 2 104 912.80 euros (T.T.C.) évalué dans le cadre du détail quantitatif estimatif (Dqe) à 48 892,10 euro(s)ttc et dans le cadre de la décomposition des prix forfaitaires (Dpgf) à 2 056 020,71 euro(s)ttc
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-289713 (2023-05-11)