Prestations d'accompagnement des salariés de EDF SA et de leurs familles à la mobilité géographique, éventuelle ou effective à destination des régions Centre val de Loire Pays de Loire Bretagne
Organisation et prise en charge de l'ensemble du processus de mobilité géographique des salariés des entreprises, allant de la découverte d'un nouveau lieu de vie à l'accompagnement des salariés et de leur famille ainsi que de leurs biens dans un nouveau lieu de vie sur la France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Avis de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT
Adresse postale: Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Mme LECOSTEY Solène
Courrier électronique: solene.lecostey@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement des salariés de EDF SA et de leurs familles à la mobilité géographique, éventuelle ou effective à destination des régions...”
Titre
Prestations d'accompagnement des salariés de EDF SA et de leurs familles à la mobilité géographique, éventuelle ou effective à destination des régions Centre val de Loire Pays de Loire Bretagne
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Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Organisation et prise en charge de l'ensemble du processus de mobilité géographique des salariés des entreprises, allant de la découverte d'un nouveau lieu...”
Brève description
Organisation et prise en charge de l'ensemble du processus de mobilité géographique des salariés des entreprises, allant de la découverte d'un nouveau lieu de vie à l'accompagnement des salariés et de leur famille ainsi que de leurs biens dans un nouveau lieu de vie sur la France métropolitaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution:
À destination de Centre-Val de Loire, Pays de Loire, Bretagne.”
Description du marché:
“Prestations liées à l’accompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements de...”
Description du marché
Prestations liées à l’accompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements de Centre-
Val de Loire, Pays de Loire, Bretagne: Cher; Eure-et-Loir; Indre; Indre-et-Loire; Loir-et-Cher; Loiret; Côtes-d'Armor; Finistère; Ille-et-Vilaine; Morbihan; Loire-
Atlantique; Maine-et-Loire; Mayenne; Sarthe; Vendée. Les prestations devront couvrir l'ensemble des services attendus par le salarié dans ce cadre-là.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée de 12 mois du 01/11/2024 au 31/10/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 800 000 EUR” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Etre inscrit au registre du Commerce
- Fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle indiquant la nature des garanties souscrites pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Etre inscrit au registre du Commerce
- Fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle indiquant la nature des garanties souscrites pour chaque nature de garantie, et avec l'objet du contrat en lien direct avec la nature de l'achat
- Démontrer votre capacité à prendre en charge et à traiter 100 situations / an minimum
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002217 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002217 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-148672 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations d'accompagnement des salariés de EDF SA et de leurs familles à la mobilité géographique, éventuelle ou effective à destination des régions...”
Titre
Prestations d'accompagnement des salariés de EDF SA et de leurs familles à la mobilité géographique, éventuelle ou effective à destination des régions Centre val de Loire Pays de Loire Bretagne
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 174-546887 (2023-09-06)