prestations collecte, transport, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et déchets chimiques et toxiques et fourniture de consommables associés

GPT de Coopération sanitaire HACOM

prestations de collecte, transport, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI et pièces anatomiques), des déchets à risques chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires), et la fourniture de consommables associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPT de Coopération sanitaire HACOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie
• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpt de cooperation sanitaire hacom
Adresse postale: 19 avenue rene coty
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cvs.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: https://www.gcs-hacom-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Qp0-oWXOf1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Qp0-oWXOf1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations collecte, transport, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et déchets chimiques et toxiques et fourniture de...”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“prestations de collecte, transport, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI et pièces anatomiques), des déchets à risques...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands de la Seine Maritime et de l'eure (27,76)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'eure et département de la Seine-Maritime
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands de la Seine Maritime et de l'eure (27,76)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands du Calvados, de l'orne et de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Calvados, de l'orne et de la Manche
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands du Calvados, de l'orne et de la Manche...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires) pour les Départements Normands...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Normandie
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires) pour les Départements Normands (14, 27,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Fourniture d'emballages pour Déchets d'activité de soins à risques infectieux (hors Pct), pièces anatomiques et déchets chimiques et toxiques...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Description du marché:
“fourniture d'emballages pour Déchets d'activité de soins à risques infectieux (hors Pct), pièces anatomiques et déchets chimiques et toxiques (sacherie,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Fourniture d'emballages pour Déchets d'activité de soins à risques infectieux piquants, tranchants, coupants (conteneurs à aiguilles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'aiguilles 📦
Description du marché:
“fourniture d'emballages pour Déchets d'activité de soins à risques infectieux piquants, tranchants, coupants (conteneurs à aiguilles)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gcs hacom - lillebonne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pour les lots 1, 2, 3 1er Août 2029 Pour les lots 4 et 5 1er Août 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 051-151081 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands de la Seine Maritime et de l'eure (27,76)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve
Adresse postale: 93, Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremelin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 806806016 📞
Région: Normandie 🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands du Calvados, de l'orne et de la Manche...”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires) pour les Départements Normands (14, 27,...”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture d'emballages pour Déchets d'activité de soins à risques infectieux (hors Pct), pièces anatomiques et déchets chimiques et toxiques (sacherie,...”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: labelians
Adresse postale: 1, Rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Téléphone: +33 800970724 📞
URL: https://labelians.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture d'emballages pour Déchets d'activité de soins à risques infectieux piquants, tranchants, coupants (conteneurs à aiguilles”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france HOPITAL
Adresse postale: 27, rue Georges BESSE
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
URL: https://www.francehopital.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-377527 (2023-06-19)

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