prestation de transport de personnes pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Ville de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars mariot gamelin
• Voyages Catteau

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2022AC227DCP
Brève description:

prestation de transport de personnes pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094957
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché, soit 4 ans et pour l'ensemble des lots. La répartition du maximum annuel par membre du groupement est précisée à l'article 4 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022a227dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Publication prévisionnelle des prochains avis : Février2027. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports réguliers de personnes
Numéro du lot: 1
Brève description: transports réguliers de personnes
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: transport ponctuel de personnes
Numéro du lot: 2
Brève description: transport ponctuel de personnes
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel de Ville - place Augustin Laurent 59000 lille / Hôtel de Ville - 72 Avenue de la République 59461 lomme cedex / Hôtel de Ville - parc François Mitterrand - 155 Rue Roger Salangro 5...(voir Dce)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. L'Acheteur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière de deux fois le montant estimé du lot conformément à l'article R2142-7 du Code de la Commande Publique. Dans l'éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, le chiffre d'affaires minimal exigé sera au minimum de deux fois les montants cumulés des deux lots, conformément à l'article R2147-3 du même Code

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'État du parc affecté à la réalisation des prestations4. Preuve de l'inscription du candidat au registre des entreprises de transport public de personnes ou son équivalent en cas de candidat établi dans un autre Etat membre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Montant maximum annuel 300 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Montant maximum annuel 550 000 euro(s) (H.T.). Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Roulage
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des prestations
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de coût (nom): Prix du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Associée de Lomme
Numéro d'enregistrement national: 21590355000014
Adresse postale: hôtel de Ville - 72 Avenue de la République
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59461
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Associée d''hellemmes
Adresse postale: hôtel de Ville - parc François Mitterrand - 155 Rue Roger Salangro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Lomme
Numéro d'enregistrement national: 26590355900010
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Hellemmes
Numéro d'enregistrement national: 20001739000010
Adresse postale: villa Lisbeth, Rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes Lille
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: achatsmarches@mairie-lomme.fr
Courrier électronique: achatsmarches@mairie-lomme.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lomme.fr/ 🌏
Point de contact: marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse Internet: https://www.hellemmes.fr/ 🌏
: https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S 🌏
Point de contact: ccaslille@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495231 📞
Courrier électronique: ccaslille@mairie-lille.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire -
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancypréfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2023/S 032-094957 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506393
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094957
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

il est précisé, pour le lot 2, que le marché a été attribué à un groupement composé des sociétés voyages catteau (mandataire) et voyages descamps (co-traitant). Pour les deux lots, l'exécution débute à compter du 1er septembre 2023. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: autocars mariot gamelin
Adresse postale: rue de la paix
Commune postale: Salome
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320292290 📞
Courrier électronique: ludivine.hugot@mariotvoyages.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: voyages catteau
Adresse postale: 3 avenue des marronniers
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Téléphone: +33 320924511 📞
Courrier électronique: contact@voyages-catteau.com 📧
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 160-506393 (2023-08-17)

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