Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320495995📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lille.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Associée de Lomme
Numéro d'enregistrement national: 21590355000014
Adresse postale: hôtel de Ville - 72 Avenue de la République
Commune postale: Lomme Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Nom: commune Associée d''hellemmes
Adresse postale: hôtel de Ville - parc François Mitterrand - 155 Rue Roger Salangro
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Lomme
Numéro d'enregistrement national: 26590355900010
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Hellemmes
Numéro d'enregistrement national: 20001739000010
Adresse postale: villa Lisbeth, Rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport de personnes pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
2022AC227DCP”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“prestation de transport de personnes pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de Ville - place Augustin Laurent 59000 lille / Hôtel de Ville - 72 Avenue de la République 59461 lomme cedex / Hôtel de Ville - parc François...”
Site principal ou lieu d'exécution
hôtel de Ville - place Augustin Laurent 59000 lille / Hôtel de Ville - 72 Avenue de la République 59461 lomme cedex / Hôtel de Ville - parc François Mitterrand - 155 Rue Roger Salangro 5...(voir Dce)
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Description du marché: transports réguliers de personnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Roulage
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de coût (nom): Prix du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuel de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport ponctuel de personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“1. L'Acheteur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière de deux fois le montant estimé du lot conformément à l'article...”
1. L'Acheteur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière de deux fois le montant estimé du lot conformément à l'article R2142-7 du Code de la Commande Publique. Dans l'éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, le chiffre d'affaires minimal exigé sera au minimum de deux fois les montants cumulés des deux lots, conformément à l'article R2147-3 du même Code
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'État du parc affecté à la réalisation des prestations4. Preuve de l'inscription du candidat au registre des entreprises de transport public de personnes ou son équivalent en cas de candidat établi dans un autre Etat membre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Montant maximum annuel 300 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Montant...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Montant maximum annuel 300 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Montant maximum annuel 550 000 euro(s) (H.T.). Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont...”
il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché, soit 4 ans et pour l'ensemble des lots. La répartition du maximum annuel par membre du groupement est précisée à l'article 4 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022a227dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Publication prévisionnelle des prochains avis : Février2027. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire -
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancypréfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-094957 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports réguliers de personnes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars mariot gamelin
Adresse postale: rue de la paix
Commune postale: Salome
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320292290📞
Courrier électronique: ludivine.hugot@mariotvoyages.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport ponctuel de personnes
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages catteau
Adresse postale: 3 avenue des marronniers
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Téléphone: +33 320924511📞
Courrier électronique: contact@voyages-catteau.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“il est précisé, pour le lot 2, que le marché a été attribué à un groupement composé des sociétés voyages catteau (mandataire) et voyages descamps...”
il est précisé, pour le lot 2, que le marché a été attribué à un groupement composé des sociétés voyages catteau (mandataire) et voyages descamps (co-traitant). Pour les deux lots, l'exécution débute à compter du 1er septembre 2023. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr
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Source: OJS 2023/S 160-506393 (2023-08-17)