Prestation de transport de fonds et gestoion déléguée pour EDF SEI

EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

Les clients d’EDF à La Réunion, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, ont la possibilité de régler leurs factures d’électricité à des bornes de paiement installées sur les territoires et pour certaines prestations particulières, de transmettre par courrier ou déposer leurs chèques dans les agences EDF. Dans ce cadre, EDF, dans ces territoires, a besoin d’une prestation de relève et de convoyages de fonds pour ces paiements ainsi que pour les Bornes de paiement, d’une prestation de gestion déléguée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Guyane 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.lubiniecki@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698480490 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217251
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_XXXXXXXXXXXXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3480260.47 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport de fonds et gestion déléguée pour EDF à La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les clients d’EDF à La Réunion ont la possibilité de régler leurs factures d’électricité à des bornes de paiement installées sur les territoires et pour certaines prestations particulières, de transmettre par courrier ou déposer leurs chèques dans les agences EDF du territoire Réunionnais. Dans ce cadre, EDF à La Réunion a besoin d’une prestation de relève et de convoyages de fonds pour ces paiements ainsi que pour les Bornes de paiement, d’une prestation de gestion déléguée.

Valeur estimée hors TVA: 1113683.35 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: 4 fois 1 an
Description des options: 4 options d'une année chacune
Intitulé du lot: Prestations de transport de fonds et gestion déléguée pour EDF en Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les clients d’EDF en Guyane ont la possibilité de régler leurs factures d’électricité à des bornes de paiement installées sur les territoires et pour certaines prestations particulières, de transmettre par courrier ou déposer leurs chèques dans les agences EDF.

Dans ce cadre, EDF en Guyane a besoin d’une prestation de relève et de convoyages de fonds pour ces paiements ainsi que pour les Bornes de paiement, d’une prestation de gestion déléguée.

Valeur estimée hors TVA: 348026.05 EUR 💰
Description des options: 4 fois 1 année supplémentaire
Intitulé du lot: Prestations de transport de fonds et gestion déléguée pour EDF en Martinique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les clients d’EDF en Martinique ont la possibilité de régler leurs factures d’électricité à des bornes de paiement installées sur les territoires et pour certaines prestations particulières, de transmettre par courrier ou déposer leurs chèques dans les agences EDF.

Dans ce cadre, EDF en Martinique a besoin d’une prestation de relève et de convoyages de fonds pour ces paiements ainsi que pour les Bornes de paiement, d’une prestation de gestion déléguée.

Valeur estimée hors TVA: 661249.49 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport de fonds et gestion déléguée pour EDF en Guadeloupe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les clients d’EDF en Guadeloupe et îles du Nord ont la possibilité de régler leurs factures d’électricité à des bornes de paiement installées sur les territoires et pour certaines prestations particulières, de transmettre par courrier ou déposer leurs chèques dans les agences EDF.

Dans ce cadre, EDF en Guadeloupe et îles du Nord a besoin d’une prestation de relève et de convoyages de fonds pour ces paiements ainsi que pour les Bornes de paiement, d’une prestation de gestion déléguée.

Valeur estimée hors TVA: 1357301.58 EUR 💰
Description des options: 4 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de La Réunion

Territoire de la Guyane Française

Territoire de la Martinique

Territoire de la Guadeloupe et îles du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Situation économique et financière:

Le Titulaire s’engage à respecter la règlementation du transport de fonds pour les activités relevant de cette dernière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Attester d’un code APE en lien avec l’activité

- Salariés disposant du diplôme de transport de fonds.

- Disposer d'un chiffre d'affaires annuel le plus représentatif sur les trois derniers exercices disponibles soit : CA annuel mini = 2 x Budget annuel soit :

pour le lot Réunion = 280.000,00€ ;

pour le lot Guyane = 90.000,00€ ;

pour le lot Martinique = 170.000,00€;

et pour le lot Guadeloupe = 880.000,00€.

- Être en possession de véhicules blindés pour la sécurité du personnel,

- Fournir l'inscription au registre des transporteurs,

- Fournir l'ensemble des documents attestant que les transporteurs de fonds possèdent le certificat de formation CQP "transporteur de fonds".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats -DOA TPIT SGFI 5 Place Antoinette FOUQUE 69007 Lyon - M LUBINIECKI Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2031

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 071-217251 (2023-04-06)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219349
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217251
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-219349 (2023-04-07)

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