prestation de transport de biens en véhicule poids lourd avec chauffeur pour les établissements du GHT Artois-Ternois

Centre hospitalier d'Arras

location de véhicules poids lourd avec chauffeur pour le transport du linge et divers autres biens des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe berto

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 23-116
Brève description:

location de véhicules poids lourd avec chauffeur pour le transport du linge et divers autres biens des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'arras
Adresse postale: 57 Avenue Winston Churchill CS 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.gh-artoisternois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.economat@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: +33 321211674 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170392&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170392&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093410
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juin 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

transport de linge de l'unité de blanchisserie du CH d'arras vers les services du CH d'arras, du CH du TernoisTransport de linge sale des services du CH d'arras, du CH du TernoisTransport de produits hôteliers du CH d'arras vers les EHPAD qui lui sont rattachés au sein de l'agglomération d'arrasa l'occasion d'évènements particuliers, le transport de biens et mobiliers divers

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconduction de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

pse no1Le titulaire devra préciser dans le BPU, le montant en euros HT pour la fourniture et la pose de logos sur le véhicule en raison d'un logo de 5 m de long sur les 2 côtés de la caisse.pse no2Le titulaire pourra être sollicité pour effectuer un transport de linge en cas d'urgence en supplément des tournées habituelles. Il pourra également être sollicité pour des transports de matériel et petit mobilier pour des occasions exceptionnelles comme des manifestations

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juin 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Hospitalier Artois-Ternois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule des marchés
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620925300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170392&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).La visite des lieux est facultative. Toutefois, Les candidats souhaitant effectuer une visite de la blanchisserie et des sites de livraison, peuvent prendre rendez-vous en envoyant un mail à : M. Philippe JACMAIRE : philippe.jacmaire@gh-artoisternois.fr / 03 21 21 33 90m. Joël BARBIER : joel.barbier@gh-artoisternois.fr / 03 21 21 16 47en plus de l'offre de base de camions fonctionnant au diesel ou gasoil, les candidats pourront proposer une variante avec des camions fonctionnant avec du biocarburant. Cette variante est optionnelle. Les candidats devront préciser dans le BPU, les montants correspondants à ces prestations. Elles comprennent le transport, la livraison et la manutention.conformément à l'article L1224-3-1 du code du travail, le nouveau titulaire est tenu de proposer auxagents contractuels en cours, un contrat en reprenant les clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.la mise en oeuvre de la procédure de transfert devra intervenir dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que de celles interdisant toute forme de discrimination.l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHAT concerné par le présent accord-cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.la durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-093410 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304443
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093410
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: groupe berto
Adresse postale: 1 Rue de l'epinette
Commune postale: Violaine
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320486728 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-berto.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 097-304443 (2023-05-17)

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