l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Chb fait appel à un prestataire de service pour les besoins suivants :- lot 1 : Sécurité incendie sur le site de Perréal- lot 2 : Sûreté sur le site de Montimaran.Le contenu précis des missions attendues se trouve aux articles 2 des Cctp des lots 1 et 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de sécurité incendie et de sûreté
23008
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Chb fait appel à un prestataire de service pour les besoins suivants :- lot 1 : Sécurité incendie sur le site de Perréal- lot 2 : Sûreté sur le site de Montimaran.Le contenu précis des missions attendues se trouve aux articles 2 des Cctp des lots 1 et 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité incendie sur le site de Perréal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : Site de Perréal2 Bd Ernest Perréal34500 Béziers / Lot 2 : Site Montimaran2 Rue Valentin Hauy 34500 Béziers 34525 - beziers”
Description du marché: prestations de sécurité incendie sur le site de Perréal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En effet, l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En effet, l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois dans la limite de 48 mois maximum.La période initiale débutera du 01/06/2023 jusqu'au 31/12/2023
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Informations complémentaires:
“a titre informatif, les montants estimatifs pour chaque période d'exécution sont : année 1 - 150 000 euro(s) Ht / année 2, 3 et 4 - 230 000 euro(s) Ht par...”
Informations complémentaires
a titre informatif, les montants estimatifs pour chaque période d'exécution sont : année 1 - 150 000 euro(s) Ht / année 2, 3 et 4 - 230 000 euro(s) Ht par an.Montant estimatif total du lot sur 4 ans : 840 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sûreté sur le site de Montimaran
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché: prestations de sûreté sur le site de Montimaran
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre informatif, les montants estimatifs pour chaque période d'exécution sont : année 1 - 140 000 euro(s) Ht / année 2, 3 et 4 - 220 000 euro(s) Ht par...”
Informations complémentaires
a titre informatif, les montants estimatifs pour chaque période d'exécution sont : année 1 - 140 000 euro(s) Ht / année 2, 3 et 4 - 220 000 euro(s) Ht par an.Montant estimatif total du lot sur 4 ans : 800 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): béziers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 057-167206 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte: 40 % : Valeur technique60 % : Prix des prestations
Nouvelle valeur
Texte: 60 % : Valeur technique40 % : Prix des prestations
Source: OJS 2023/S 074-221219 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23008 Prestation de sécurité incendie et de sûreté
23008
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361678.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : Site de Perréal2 Bd Ernest Perréal34500 Béziers / Lot 2 : Site Montimaran2 Rue Valentin Hauy 34500 Béziers 34525 Beziers”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de sécurité incendie sur le site de Perréal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023230235
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de sûreté sur le site de Montimaran
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: mondial Protection
Adresse postale: 23 Rue Buffon
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361678.55 💰
Source: OJS 2023/S 127-404010 (2023-06-30)