Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de sécurité au sein des équipements nautiques d'est Ensemble
23.AO.SP.007”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description: prstation de sécurité au sein des équipements nautiques d'est Ensemble
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: prestation de sécurité au sein des équipements nautiques d'est Ensemble
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. La durée totale ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. La durée totale ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 1 500 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier sera déterminer ultérieurement
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Le...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisél'accord cadre n'est pas alloti car son objet doit se baser sur une approche articulée, qui serait complexifiée par la distinction en plusieurs lots géographiques. De surcroît, l'allotissement engendrerait pour Est Ensemble des coûts supplémentaires de coordination et de gestion, pour un seul type de prestation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-133707 (2023-02-27)