Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de révision des portes des rames de tramways Citadis 1 de la CTS
2022-M694”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la prestation de révision des portes des rames de tramways CITADIS 1de la Compagnie des Transports Strasbourgeois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la prestation de révision des portes des rames de tramways CITADIS 1de la Compagnie des Transports Strasbourgeois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 012-031621 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation de révision des portes des rames de tramways Citadis 1 de la CTS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Déclaration sans suite
Source: OJS 2023/S 191-596646 (2023-09-29)