Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de numérisation des dossiers de la MLPH
22S0387
Produits/services: Services de scanning📦
Brève description: prestation de numérisation des dossiers de la MLPH
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: prestation de numérisation des dossiers de la MLPH
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“première période de 24 mois, reconductible une fois douze mois, soit une durée maximale de 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit, sous peine d'irrecevabilité de son offre, être certifié par le SIAF pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit, sous peine d'irrecevabilité de son offre, être certifié par le SIAF pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier et doit être référencé dans la liste publiée sur le portail national des archives : https://francearchives.fr/fr/article/26287438
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-038960 (2023-01-17)