prestation de numérisation des dossiers de la MDPH du Lot-Et-Garonne
Département de Lot-et-Garonne
le présent accord-cadre porte sur la numérisation des dossiers actifs (reprise de stock) des personnes en situation de handicap
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-09 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Numéro de référence: 2022S110
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 Avenue du Général LECLERC
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mdph47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579273&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579273&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024478
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 - aGEN
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000011000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579273&orgAcronyme=e1x 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine - pôle C 11
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2023/S 010-024478 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Numéro de référence: 2022S110
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la numérisation des dossiers actifs (reprise de stock) des personnes en situation de handicap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 Avenue du Général LECLERC
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mdph47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579273&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579273&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024478
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la prestation de numérisation des dossiers de la MDPH du Lot-Et-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 - aGEN
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000011000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579273&orgAcronyme=e1x 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine - pôle C 11
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2023/S 010-024478 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262375
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-024478
Numéro JO-S: 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: docone sas
Adresse postale: 19 Rue Nicolas LEBLANC
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/docone-318811809.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 085-262375 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262375
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-024478
Numéro JO-S: 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: docone sas
Adresse postale: 19 Rue Nicolas LEBLANC
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/docone-318811809.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 085-262375 (2023-04-27)
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