les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht- période 2 (2 ans) : 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de lavage et désinfection des bacs roulants
22aoo101
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht-...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht- période 2 (2 ans) : 300 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration De Grand Chambery 73000 - chambery
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht-...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht- période 2 (2 ans) : 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Avance prévue (une garantie à première demande devra être fournie).Les prix sont unitaires, révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Avance prévue (une garantie à première demande devra être fournie).Les prix sont unitaires, révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
18:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 015-039750 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration De Grand Chambery 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230042
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: 166 Che Du Moulin Favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht-...”
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit :- période 1 (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht- période 2 (2 ans) : 300 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 080-241900 (2023-04-19)