Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un immeuble de la CANSSM situé à METZ (57000)
AO22CA0022”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM situé à METZ ( 57 000)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM situé à METZ (57000)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ouéquivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ouéquivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration ducandidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pourchaque candidat qui serait signataire du marché. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, s'ilest en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique8/ Une copie de la carte professionnelle '' transactions sur immeubles et fonds de commerce" au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifié par un décret no2005-1315 du 21 octobre 2005 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en FRANCE
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi no2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
“la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm) est propriétaire d'un immeuble situé àmetz (57000). Le présent marché a donc pour...”
la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm) est propriétaire d'un immeuble situé àmetz (57000). Le présent marché a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de lanotification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiquesfigurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dés notification du marché.les honoraires (hors taxes) du titulaire du marché seront calculés en fonction d'un pourcentagedu prix net de vente du bien (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur. Les honoraires seront pris en chargepar l'acquéreur du bien cédé lors de la signature de l'acte définitif de vente de ce bien.visite DU Site.Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du bien vendu afind'évaluer leurs prestations au plus tard le 17 février 2023 .Ces visites sont obligatoires (une attestation signéesera à joindre à l'offre). Les candidats devront prendrerendez vous au préalable auprès de M. Emmanuel CORMORECHE au 01 45 66 36 56 ou emmanuel.cormoreche@filieris.fr Aucune question ne sera admise lors de la visite du site.audition des candidats : Filieris se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats dans le cadre de l'attribution du marché. Seuls les 3 premiers candidats du classement ayant obtenu les meilleures notes seront retenus pour ces auditions. L'Audition éventuelle débutera dès l'envoi du courrier d'invitation via la plateforme PLACE aux 3 premiers candidats en tête du classement. L'Ordre du jour sera précisé dans le courrier d'invitation. L'Invitation sera transmise à minima 7 jours calendaires avant l'audition
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'êtreintroduits sont le référé pré-contractuel et le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'êtreintroduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signaturedu marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 016-042311 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-042311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 036-104969 (2023-02-15)