Prestation d’ouverture, fermeture et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires

EDF SA

Prestation d’ouverture et fermeture des Installations Temporaires d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: aurelie-a-externe.arnaudo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469657535 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-164189
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002207 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Brève description:

Les Guides de Grappe (GdG) du palier 1300 MW et N4 font l’objet d’une campagne de remplacement afin d’en prévenir le risque de blocage dû à leur usure.

Dans l’attente de la mise en place d’une filière d’élimination industrielle appropriée, il est nécessaire d’entreposer temporairement les guides de grappes sur les centrales nucléaires.

Périmètre technique du besoin :

• Assurer la fourniture des moyens de manutention et de transport permettant la mise en casemate des conteneurs.

• Assurer :

- le transport des conteneurs d’entreposage chargés des guides de grappes, placés sur leur châssis de roulage du pied du BR (Bâtiment Réacteur) ou de leur lieu d’entreposage transitoire (Hall BK - Bâtiment Combustible - 0m ou atelier chaud), à la casemate (ITGG)

- l’extraction des conteneurs partiellement remplis de la casemate vers le pied du BR ou du BK, afin de compléter leur chargement avec de nouveaux GdG usés.

- l’extraction des conteneurs de la casemate en vue du désentreposage.

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Options de durée :

6 ans fermes + 2 x 1 an optionnels

Durée de l'option 1 : 12 mois

Durée de l'option 2 : 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'à minima 1 500 000 euros sur les trois dernières années*,

- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes,la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,

*Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans le domaine de transport et manutention de guide de grappes et être qualifié ou en cours de qualification UTO "Groupe 6 Levage à forts enjeux" et "Compétence Qualité Zone Contrôlée Domaine AIP"*,

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent et ISO 14001 (environnement) ou équivalent,

- être certifié CEFRI E ou équivalent,

- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 45001 (sécurité) ou équivalent,

- devra à minima positionner une personne maîtrisant la langue française pour chaque intervention

*Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF - UTO Service Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché

Conformément à la règlementation, les candidatures, qui ne respectent pas les critères d’aptitude ci-avant, seront rejetées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - Mme ARNAUDO Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 055-164189 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473814
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-164189
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-30 📅
Source: OJS 2023/S 149-473814 (2023-08-01)

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