Prestation d’ouverture et fermeture des Installations Temporaires d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - Mme ARNAUDO Aurélie”
Téléphone: +33 469657535📞
Courrier électronique: aurelie-a-externe.arnaudo@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’ouverture, fermeture et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestation d’ouverture et fermeture des Installations Temporaires d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) et manutention de l'ensemble conteneur-châssis...”
Brève description
Prestation d’ouverture et fermeture des Installations Temporaires d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les Guides de Grappe (GdG) du palier 1300 MW et N4 font l’objet d’une campagne de remplacement afin d’en prévenir le risque de blocage dû à leur usure.
Dans...”
Description du marché
Les Guides de Grappe (GdG) du palier 1300 MW et N4 font l’objet d’une campagne de remplacement afin d’en prévenir le risque de blocage dû à leur usure.
Dans l’attente de la mise en place d’une filière d’élimination industrielle appropriée, il est nécessaire d’entreposer temporairement les guides de grappes sur les centrales nucléaires.
Périmètre technique du besoin :
• Assurer la fourniture des moyens de manutention et de transport permettant la mise en casemate des conteneurs.
• Assurer :
- le transport des conteneurs d’entreposage chargés des guides de grappes, placés sur leur châssis de roulage du pied du BR (Bâtiment Réacteur) ou de leur lieu d’entreposage transitoire (Hall BK - Bâtiment Combustible - 0m ou atelier chaud), à la casemate (ITGG)
- l’extraction des conteneurs partiellement remplis de la casemate vers le pied du BR ou du BK, afin de compléter leur chargement avec de nouveaux GdG usés.
- l’extraction des conteneurs de la casemate en vue du désentreposage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée :
6 ans fermes + 2 x 1 an optionnels
Durée de l'option 1 : 12 mois
Durée de l'option 2 : 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'à minima 1 500 000 euros sur les trois dernières années*,
- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes,la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,
*Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- avoir des compétences techniques dans le domaine de transport et manutention de guide de grappes et être qualifié ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- avoir des compétences techniques dans le domaine de transport et manutention de guide de grappes et être qualifié ou en cours de qualification UTO "Groupe 6 Levage à forts enjeux" et "Compétence Qualité Zone Contrôlée Domaine AIP"*,
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent et ISO 14001 (environnement) ou équivalent,
- être certifié CEFRI E ou équivalent,
- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 45001 (sécurité) ou équivalent,
- devra à minima positionner une personne maîtrisant la langue française pour chaque intervention
*Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF - UTO Service Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN
Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché
Conformément à la règlementation, les candidatures, qui ne respectent pas les critères d’aptitude ci-avant, seront rejetées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002207 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002207 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-164189 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-164189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C2047030
Titre:
“Prestation d’ouverture, fermeture et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 149-473814 (2023-08-01)