prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, région académique grand est

Rectorat Nancy-Metz

prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, du territoire de la région académique grand est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: RECTSNU23INTERIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 0383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026529
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le montant maximal de l'accord cadre est de 139 999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Les codes CPV complémentaires sont : 79610000-3 - services de placement de personnel79620000-6 - services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 139 999 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 139 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région grand est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures : Se référer aurèglement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de laconsultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de laconsultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation -Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de laconsultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation CritèreD'Attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Si les documentsfournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux entreprises de travail temporaire : toute activité de travail temporaire se doit d'être réalisée au sein d'une entreprise de travail temporaire. La réalisation de cette activité en dehors d'une telle entreprise est interdite. Articles L1254-2 , L1251-3 et L1251-4 du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'etat. Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rectorat de la region academique grand est, rectonrat nancy-metz

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100014
Contact
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA - DRAA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions relevant du code de la commande publique, de type accord-cadre multi-attributaires (3) à bon de commande, avec un montant maximum de 139 999 euros Ht(Se référer au règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet: URL : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Source: OJS 2023/S 011-026529 (2023-01-11)

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