prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, région académique grand est
prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, du territoire de la région académique grand est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU...”
Titre
prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, région académique grand est
RECTSNU23INTERIM
prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, du territoire de la région académique grand est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 139 999 💰
prestation d'interim ayant trait à l'encadrement du SNU durant la période de mars à avril 2023 dans le domaine de l'animation des séjours de cohésion du SNU 2023, du territoire de la région académique grand est
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord cadre est de 139 999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Les codes CPV complémentaires sont :...”
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord cadre est de 139 999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Les codes CPV complémentaires sont : 79610000-3 - services de placement de personnel79620000-6 - services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures : Se référer aurèglement de la consultation - situation juridique...”
Liste et brève description des conditions
liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures : Se référer aurèglement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de laconsultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de laconsultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation -Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de laconsultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation CritèreD'Attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Si les documentsfournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux entreprises de travail temporaire : toute activité de travail temporaire se doit d'être réalisée au sein d'une entreprise de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux entreprises de travail temporaire : toute activité de travail temporaire se doit d'être réalisée au sein d'une entreprise de travail temporaire. La réalisation de cette activité en dehors d'une telle entreprise est interdite. Articles L1254-2 , L1251-3 et L1251-4 du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'etat. Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rectorat de la region academique grand est, rectonrat nancy-metz
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions relevant du code de la commande publique, de type accord-cadre...”
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions relevant du code de la commande publique, de type accord-cadre multi-attributaires (3) à bon de commande, avec un montant maximum de 139 999 euros Ht(Se référer au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet: URL : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 011-026529 (2023-01-11)