Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de médecine de prévention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'infirmière de prévention
2023-SRH-01
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de...”
Brève description
Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de médecine de prévention.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de...”
Description du marché
Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de médecine de prévention.
Le titulaire du marché assure l’exercice de la médecine de prévention à raison d’un médecin à temps plein au bénéfice d’une population de 1800 agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, sauf stipulation contraire prévue dans le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L366 et L382...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L366 et L382 du Code de la Santé Publique).
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 n°11 du 08 août 2011, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont mentionnées dans le CCP joint à la consultation. Le marché sera conclu pour une période d'un an renouvelable par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché sont mentionnées dans le CCP joint à la consultation. Le marché sera conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4ans.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-033520 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-033520
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Texte
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557562&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://
www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557562&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est - SFAC Pôle achats Adresse postale: 1919 route de Mende Ville: Montpellier cedex 5 Code postal: 34293 Pays: France
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Description des prestations: Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est...”
Texte
Description des prestations: Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de médecine de prévention.
Le titulaire du marché assure l’exercice de la médecine de prévention à raison d’un médecin à temps plein au bénéfice d’une population de 1800 agents.
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Texte:
“Description des prestations: Le présent marché a pour objet la mise en place d’un marché de prestation de services portant sur la mise à disposition d’un(e)...”
Texte
Description des prestations: Le présent marché a pour objet la mise en place d’un marché de prestation de services portant sur la mise à disposition d’un(e) infirmier-ère de prévention au profit des personnels du CNRS de la Délégation Occitanie-Est.
Au 1er janvier, la surveillance médicale concerne une population de 1800 agents et nécessite un équivalent temps plein travaillé par l’infirmier-ère (100%), soit 151,67 heures de travail mensuelles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 021-059761 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 680 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SRH-01
Titre: Prestation d'infirmière de prévention
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu pms medicalisation
Adresse postale: 260 rue René Descartes
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +44 2975151📞
Courrier électronique: nicolas.ceroni@pmsm.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 680 💰
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature de notification du marché au titulaire est le 2 juin 2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier (dr13.achats@dr13.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-357148 (2023-06-13)