marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de lacommande Publique.Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea),Établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique(siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 ducode de la Commande Publique.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht :Première période :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s) Période suivante (si reconduction) :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Impression, De Mise Sous Pli Et D'Envoi PostalPour Les Services De La Commune De Saint Paul
23fs-Achat-0377-H”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de lacommande Publique.Le présent marché...”
Brève description
marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de lacommande Publique.Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea),Établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique(siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 ducode de la Commande Publique.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht :Première période :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s) Période suivante (si reconduction) :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de lacommande Publique.Le présent marché...”
Description du marché
marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de lacommande Publique.Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea),Établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique(siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 ducode de la Commande Publique.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht :Première période :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s) Période suivante (si reconduction) :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois,par...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois,par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pièces particulières :- tout document justifiant que le candidat entre dans les catégories pour lesquelles le présentmarché est réservé en application des articles L.2113-12 à 15 du Code de la Commande Publique :- structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea)- établissements et services d'aide par le travail (Esat)- structures d'insertion par l'activité économique (Siae)- structures d'économie sociale et solidaire (Ess),)- tout document justifiant du respect du pourcentage minimum de 50% de travailleurs porteursde handicap ou en insertion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. Le présent marché s'adresse à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique (Siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 du Code de la Commande Publique. En application du même code, le pourcentage minimum de travailleurs handicapés ou en insertion par le titulaire est de 50%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Paul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 040-117362 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117362
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Handirect Reunion
Adresse postale: 23g rue du Commerce
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58120.70 💰