prestation D'Hébergement Temporairement Non Médicalisé (Hotel Hospitalier) Et Prestation Type Navette Pour Centre Hospitalier De Cayenne

Centre hospitalier de Cayenne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations sont cadrées par les textes règlementaires suivants, qui précisent le régime de l?hébergement temporaire non médicalisé ainsi que les conditions d?application de ce régime :- arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d?éligibilité à l?hébergement temporaire non médicalisé ;- décret du 25 août 2021 relatif à la mise en ?Uvre de la prestation d?hébergement temporaire non médicalisé de patients ;- décret du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ?

• Centre hospitalier de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: Ght/2023_fcs_008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Véhicules de transport de patients 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de cayenne
Adresse postale: avenue des flamboyants, Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594395348 📞
Fax: +33 594378583 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101351
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hébergement en pension complète
Numéro du lot: 01
Brève description:

comprend la nuitée d'hébergement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner inclus.

Valeur estimée hors TVA: 2 976 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: prestation type navette
Numéro du lot: 02
Brève description: comprend les trajets suivants : Ch / Hôtel (aller-retour)
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc) Rue des Flamboyants ? b.p 600 97306 - cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat produira tout agrément ou certificat exigé pour l'exécution des prestations objet du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique pour la prestation proposée selon les exigences du Cctp
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973302800022
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-101351 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354360
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101351
Numéro JO-S: 113

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc) Rue des Flamboyants ? b.p 600 97306 Cayenne

Source: OJS 2023/S 113-354360 (2023-06-09)

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