Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien et de dépannage du parc de chariots de manutention de la DGMP et d'EUROPAFI
BDF2023005”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestation d'entretien et de dépannage du parc de chariots de manutention de la DGMP et d'EUROPAFI”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Prestation d'entretien et de dépannage du parc de chariots de manutention de la DGMP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Boulevard Duclaux 63407 CHAMALIERES
Description du marché:
“Le lot 1 est décomposé comme suit- tranche ferme : pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'entretien conforme à la règlementation en vigueur,...”
Description du marché
Le lot 1 est décomposé comme suit- tranche ferme : pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'entretien conforme à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des appareils de manutention du site de Chamalières, soit 100 appareils. La tranche ferme comporte également la fourniture de pièces détachées, pièces d'usures, consommables courants nécessaires à l'exploitation des appareils.- TO1 à bon de commande : dont l'objet est la remise en état et le remplacement des pièces à réparer ou à remplacer, suite à un sinistre, à un acte de vandalisme, ou à une utilisation anormale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché 1 fois pour une durée de 1 an. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au...”
Description des renouvellements
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché 1 fois pour une durée de 1 an. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration du marché en indiquant quelles prestations sont reconduites. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, les critères suivants:- expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 70 %,- effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement, 10 %- indication des systèmes de suivi et de gestion de la chaîne d'approvisionnement: 20 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO1 à bon de commande : dont l'objet est la remise en état et le remplacement des pièces à réparer ou à remplacer, suite à un sinistre, à un acte de...”
Description des options
TO1 à bon de commande : dont l'objet est la remise en état et le remplacement des pièces à réparer ou à remplacer, suite à un sinistre, à un acte de vandalisme, ou à une utilisation anormale.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Prestation d'entretien et de dépannage du parc de chariots de manutention d'EUROPAFI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte
Description du marché:
“Le lot 2 est décomposé comme suit- tranche ferme : pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'entretien conforme à la règlementation en vigueur,...”
Description du marché
Le lot 2 est décomposé comme suit- tranche ferme : pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'entretien conforme à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des appareils de manutention du site de Vic le Comte, soit 69 machines. La tranche ferme comporte également la fourniture de pièces détachées, pièces d'usures, consommables courants nécessaires à l'exploitation des appareils.- TO1 à bon de commande : dont l'objet est le remplacement (pièces, main d'oeuvre et déplacement) des pièces à réparer ou à remplacer, suite à un sinistre, à un acte de vandalisme, ou à une utilisation anormale..
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché 1 fois pour une durée de 1 an. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au...”
Description des renouvellements
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché 1 fois pour une durée de 1 an. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration du marché en indiquant quelles prestations sont reconduites.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, les critères suivants:- expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 70 %,- effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement, 10 %- indication des systèmes de suivi et de gestion de la chaîne d'approvisionnement: 20 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) La preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) Une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) La preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années. Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“- 1 Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : doit être supérieur ou égal aux montants ci-dessous sur au moins des trois derniers exercices : Lot 1 : 350...”
- 1 Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : doit être supérieur ou égal aux montants ci-dessous sur au moins des trois derniers exercices : Lot 1 : 350 000 euro(s) Lot 2 : 125 000 euro(s) - 2 Le résultat net doit être positif au moins une fois sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;2) Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;2) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations de bonne exécution des travaux. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;3) Fourniture des certificats de qualifications professionnelles;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de...”
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante :https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidatureV - L'imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signé »Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-156106 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'entretien et de dépannage du parc de chariots de manutention de la DGMP” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'entretien et de dépannage du parc de chariots de manutention d'EUROPAFI”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447876 (2023-07-19)