poursuite du pré aménagement des lots D2 et D4 pour un niveau de parking supplémentaire et traitement des terres polluées du lot A sur le site de Micheville

EPA Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lingenheld environnement lorraine
• Lingenheld TP SAS

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-26	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 2023-009
Brève description:

poursuite du pré aménagement des lots D2 et D4 pour un niveau de parking supplémentaire et traitement des terres polluées du lot A sur le site de Micheville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/40B3Bai 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/40B3Bai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-26 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191833
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le délai de réalisation des travaux du présent marché est de 3 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux (hors période de préparation de 1 mois courant à compter de la date de démarrage de la période de préparation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

du fait de son contexte spécifique lié à son passé sidérurgique et de ses contraintes géotechniques et environnementales (remblais hétérogènes, galeries, structures enterrées, pollutions concentrées et résiduelles), l'aménagement du site de Micheville nécessite la réalisation préalable d'une phase de pré-aménagement initiée par l'epa Alzette-Belval. L'Objectif recherché est d'optimiser la gestion des terres et donc de réduire l'impact environnemental du projet et les coûts pour l'établissements.les travaux de pré-aménagement, objets du présent marché, consisteront principalement en la réalisation des prestations suivantes :- démolir une partie des structures enterrées, identifier les galeries et caves ainsi que les pollutions inconnues jusqu'au niveau du futur projet ; - excaver et éliminer hors site les pollutions concentrées afin de minimiser le risque sanitaire pour les futurs habitants ; - cribler et concasser les matériaux valorisables (béton, scories, laitier),- combler les galeries et caves mises à jour afin de limiter les risques d'effondrement des ouvrages futurs ; - préparer une plateforme de travail avec des remblais extérieurs ou recyclés adaptés à la sensibilité de l'usage (priorité aux matériaux inertes et polluants peu volatils). Le présent marché comprend également le traitement des terres polluées extraites sur le lot A et actuellement stockées sur la plateforme haute du site de Micheville

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Micheville (VILLERUPT - 54190)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

de plus, le candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :1.pour le volet Sites et Sols Pollués : Norme NF X31-620-4 : " Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués " : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation ;2.pour le volet terrassement et remblaiement : Qualifications FNTP 2331 et 2332

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Adéquation et qualité des moyens techniques affectés à l'opération
- Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Qualité et pertinence de la méthodologie en matière de gestion hygiène et sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Franck RENDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/40B3Bai 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché comporte une CLAUSE D'Insertion en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique (cf. Art.9 Rc)Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres. Une visite de site facultative est prévue le mercredi 12 avril 2023 à 14h00 (cf. Art.10.3 Rc). Origine du financement : EPA Alzette-Belval - etat (Fonds Friches)Pour davantage d'informations sur la clause d'insertion et tout autre modalité sur la présente consultation, se reporter au Règlement de la Consultation consultable sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 065-191833 (2023-03-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915122.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434263
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191833
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: lingenheld tp sas
Numéro d'enregistrement national: 30534899700050
Adresse postale: 9a Rue Saint Léon IX -
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.lingenheld.fr/ 🌏
Nom: lingenheld environnement lorraine
Numéro d'enregistrement national: 49488852200021
Adresse postale: 9a Rue Saint Léon IX
Valeur totale du marché: 915122.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 136-434263 (2023-07-13)

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