plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine
20221041”
Titre
plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine
20221041
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78000 - versailles
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): 1.1 Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1.2 Contenu et déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): 1.3 Méthodologie et approche pédagogique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.4 Equipe pédagogique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 1.5 Equipe administrative et organisation retenue
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 1.6 Moyens matériels et aménagement des locaux
Critère de qualité (pondération): 4,5
Critère de qualité (nom): 1.7 Accès et desserte des locaux affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5,5
Critère de qualité (nom): 1.8 Partenariat opérationnels dans le cadre de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom): 1.9 Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction : Lrar + préavis de 2 mois.La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une...”
Description des options
si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le présent marché est publié par le Département des Hauts-De-Seine pour le compte du GIP Activity'" Agence interdépartementale d'insertion Hauts-De-Seine et Yvelines " qui est Pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 055-161993 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 841 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78000 Versailles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221041
Date de conclusion du contrat: 2023-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Forma Aide Reinsert
Adresse postale: 48 Rue De L Amiral Mouchez
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 841 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 134-427086 (2023-07-10)