plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL de participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine 20221041”    Afficher plus
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78000 - versailles
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): 1.1 Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1.2 Contenu et déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): 1.3 Méthodologie et approche pédagogique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.4 Equipe pédagogique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 1.5 Equipe administrative et organisation retenue
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 1.6 Moyens matériels et aménagement des locaux
Critère de qualité (pondération): 4,5
Critère de qualité (nom): 1.7 Accès et desserte des locaux affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5,5
Critère de qualité (nom): 1.8 Partenariat opérationnels dans le cadre de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom): 1.9 Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 055-161993 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 841 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78000 Versailles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20221041
Date de conclusion du contrat: 2023-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Forma Aide Reinsert
Adresse postale: 48 Rue De L Amiral Mouchez
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 841 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-427086 (2023-07-10)