plan de formation et de developpement professionnel continu 2023 pour le ghuc (Phase 1)

CHU Reims

le marché est divisé en 6 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité (groupes/sessions) par période pour l'ensemble des établissements parties bénéficiaires. Le marché est traité par application de prix unitaires par journée de formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alara Expertise
• amiante et Formation
• Antidote Expertise
• CNEH
• eurofins Environnement Formation et Conseil

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex,Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068865&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2174501&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057274
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procedure adaptee ouverte des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.--la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--------------------------modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).-----négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 400 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accueil des personnes déficientes intellectuelles vieillissantes en EHPAD
Numéro du lot: 1
Brève description: accueil des personnes déficientes intellectuelles vieillissantes en EHPAD
Valeur estimée hors TVA: 62 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
Intitulé du lot: sécurité et conduite des autoclaves à pression de vapeur
Numéro du lot: 2
Brève description: sécurité et conduite des autoclaves à pression de vapeur
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Intitulé du lot: maitrise du risque infectieux en endoscopie
Numéro du lot: 3
Brève description: maitrise du risque infectieux en endoscopie
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Intitulé du lot: secret professionnel
Numéro du lot: 4
Brève description: secret professionnel
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: conduire un projet comprenant un lot "Amianté"
Numéro du lot: 5
Brève description: conduire un projet comprenant un lot "Amianté"
Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Intitulé du lot: formation à la radioprotection patient
Numéro du lot: 6
Brève description: formation à la radioprotection patient
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :- la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).- La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :certification qualiopi ou équivalente.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068865&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-057274 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575486
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-057274
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: eurofins Environnement Formation et Conseil
Adresse postale: 505 Louis Berton - les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: cneh
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26 400 EUR 💰
Nom: antidote Expertise
Adresse postale: 8 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 800 EUR 💰
Nom: amiante et Formation
Adresse postale: rue des entrepreneurs
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 52 200 EUR 💰
Nom: alara Expertise
Adresse postale: 7 allée de l'europe
Commune postale: Strasbourg Entzheim
Code postal: 67960
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 87 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2023/S 184-575486 (2023-09-20)

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