personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement transport PVC de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement transport PVC de la Région des Pays de la Loire. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : la récupération de certains supports dans les services Aléop si besoin ou non livrés directement au titulaire ; la personnalisation et l'impression du recto des cartes de transport ; la fourniture du papier, la personnalisation et l'impression du courrier ; la fourniture de l'enveloppe (si commandée) et la mise sous pli (carte dans son étui accompagnée d'un courrier d'accompagnement et, selon commande, d'un encart et/ou d'un gilet vert de sécurité) ; l'affranchissement tous tarifs et dépôt auprès de l'opérateur postal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement transport PVC de la Région des Pays de la Loire DTM318-49678”
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement transport PVC de la Région des Pays de la Loire. Les prestations attendues du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) qui pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires

“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-133609 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'organisation proposée au travers notamment des engagements de délais et des modalités relatives à la réalisation des prestations,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Pertinence des simulations de prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133609

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM318-49678
Titre:
“personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement transport PVC de la Région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pro easy print
Adresse postale: 26 route de Colmar
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 124-389552 (2023-06-27)