le présent accord-cadre a pour objet l'achat de panneaux en dérivés bois, stratifiés et de bandes de chants nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: panneaux bois, stratifiés et bande de chants
Produits/services: Bois📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de panneaux en dérivés bois, stratifiés et de bandes de chants nécessaires aux aménagements des véhicules des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de panneaux en dérivés bois, stratifiés et de bandes de chants nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de panneaux en dérivés bois, stratifiés et de bandes de chants nécessaires aux aménagements des véhicules des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de panneaux en dérivés bois, stratifiés et de bandes de chants nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ouéquivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ouéquivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personnequ'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce derniern'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique etnotamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés.*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ouéquivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personnequ'elle représente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-01
08:00 📅
“la présentation de variante est autorisée dans les conditions mentionnées au règlement de consultation” Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contratdans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-103833 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Faraday
Objet Champ d'application du marché
Titre: panneaux bois, stratifiés et bande de chants
ECLPN_2304
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 553 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECLPN_2304
Titre: panneaux bois, stratifiés et bande de chants
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: établissement lascaux - bARILLET
Adresse postale: 111 rue de Solignac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.barillet.fr/societe/barillet-limoges🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auquel est soumis ce contrat, peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 111-348252 (2023-06-07)