organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour la mise en place de module de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximum

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: SG202303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262566&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-185988
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Le lot no1 sera conclu sans montant minimal prévu et avec un montant maximal annuel en valeur de 130 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: coeur de métier
Numéro du lot: 1
Brève description:

action foncière - urbanisme - aménagement - habitat - construction / Réhabilitation - montage d'opérations - copropriété - gestion du patrimoine - actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'intérêt National) Développement DurableL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de leur date de notification.le lot no1 sera jugé selon les critères ci-dessous : Critère 1 : La valeur technique sur 60 points : -Sous critère no 1 : La compréhension des besoins et description des modalités d'organisation notée sur 48 points. -Sous critère no 2 : La présentation des salles de formation envisagées et de leursaménagements notée sur 7 points. -Sous critère no 3 : La présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas notée sur 5 points.critère 2 : Le prix, sur 40 points

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fonctions supports et compétences transversales
Numéro du lot: 2
Brève description:

marchés publics - gestion/Finances - management - communication - développement personnel -Ressources HumainesL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de leur date de notification.le lot no2 sera jugé selon les critères ci-dessous : Critère 1 : La valeur technique sur 60 points : -Sous critère no 1 : La compréhension des besoins et description des modalités d'organisation notée sur 48 points. -Sous critère no 2 : La présentation des salles de formation envisagées et de leursaménagements notée sur 7 points. -Sous critère no 3 : La présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas notée sur 5 points.critère 2 : Le prix, sur 40 points

Informations complémentaires:

conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 2sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Le lot no2 sera conclu sans montant minimal prévu et avec un montant maximal annuel envaleur de 100 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les prix sont révisables : Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Cautionnement : Néant. Avance : Les modalités sont détaillées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.A.P et c.c.t.p. modification de detail au dossier de consultationcf article 17 du rc renseignements complementairescf article 18 du rcdocuments a produire au titre de la candidaturecf article 9.1 du rcdocuments a produire au titre de L'OffreCf ARTICLE 9.2 du rcexamen et selection des candidaturesarticle 11 du rcjugement des offres et CriteresPour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 12 du CCP et en fonction des critères énoncés à l'article 12 du rcrecours a la negociationcf article 13 du rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 063-185988 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518324
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-185988
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les lots 1 et 2 sont déclinés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Pour le lot no1 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 130 000 euro(s) HT soit 520 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 98 430 euro(s) HT annuel soit 393 720 euro(s) HT sur 4 ans.Pour le lot no2 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 100 00 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 80 405 euro(s) HT annuel soit 321 620 euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: proximum
Numéro d'enregistrement national: 47858644900025
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.proximum.org 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 164-518324 (2023-08-23)

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