la présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour la mise en place de module de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
SG202303”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour la mise en place de module de formations professionnelles...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour la mise en place de module de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur de métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“action foncière - urbanisme - aménagement - habitat - construction / Réhabilitation - montage d'opérations - copropriété - gestion du patrimoine - actions...”
Description du marché
action foncière - urbanisme - aménagement - habitat - construction / Réhabilitation - montage d'opérations - copropriété - gestion du patrimoine - actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'intérêt National) Développement DurableL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de leur date de notification.le lot no1 sera jugé selon les critères ci-dessous : Critère 1 : La valeur technique sur 60 points : -Sous critère no 1 : La compréhension des besoins et description des modalités d'organisation notée sur 48 points. -Sous critère no 2 : La présentation des salles de formation envisagées et de leursaménagements notée sur 7 points. -Sous critère no 3 : La présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas notée sur 5 points.critère 2 : Le prix, sur 40 points
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Le lot no1 sera conclu sans montant minimal prévu et avec un montant maximal annuel en valeur de 130 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonctions supports et compétences transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marchés publics - gestion/Finances - management - communication - développement personnel -Ressources HumainesL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un...”
Description du marché
marchés publics - gestion/Finances - management - communication - développement personnel -Ressources HumainesL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de leur date de notification.le lot no2 sera jugé selon les critères ci-dessous : Critère 1 : La valeur technique sur 60 points : -Sous critère no 1 : La compréhension des besoins et description des modalités d'organisation notée sur 48 points. -Sous critère no 2 : La présentation des salles de formation envisagées et de leursaménagements notée sur 7 points. -Sous critère no 3 : La présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas notée sur 5 points.critère 2 : Le prix, sur 40 points
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 2sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 2sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Le lot no2 sera conclu sans montant minimal prévu et avec un montant maximal annuel envaleur de 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque...”
Liste et brève description des règles et critères
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les prix sont révisables : Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Cautionnement : Néant. Avance : Les modalités sont détaillées dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Les prestations objet du présent marché seront...”
l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.A.P et c.c.t.p. modification de detail au dossier de consultationcf article 17 du rc renseignements complementairescf article 18 du rcdocuments a produire au titre de la candidaturecf article 9.1 du rcdocuments a produire au titre de L'OffreCf ARTICLE 9.2 du rcexamen et selection des candidaturesarticle 11 du rcjugement des offres et CriteresPour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 12 du CCP et en fonction des critères énoncés à l'article 12 du rcrecours a la negociationcf article 13 du rc
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 063-185988 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-185988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france : Lot no1 :...”
Titre
organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france : Lot no1 : Coeur de Métier
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proximum
Numéro d'enregistrement national: 47858644900025
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.proximum.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france : Lot no2 :...”
Titre
organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france : Lot no2 : Fonctions supports et compétences transversales
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les lots 1 et 2 sont déclinés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Pour le...”
les lots 1 et 2 sont déclinés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.Pour le lot no1 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 130 000 euro(s) HT soit 520 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 98 430 euro(s) HT annuel soit 393 720 euro(s) HT sur 4 ans.Pour le lot no2 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 100 00 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 80 405 euro(s) HT annuel soit 321 620 euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 164-518324 (2023-08-23)