Objet Champ d'application du marché
Titre: numérisation in situ de documents d'archives - année 2023
2023-0017
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“numérisation des hypothèquesle présent marché public est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :-Tranche ferme (Tf) : 1 120 000 vues...”
Brève description
numérisation des hypothèquesle présent marché public est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :-Tranche ferme (Tf) : 1 120 000 vues ;-Tranche optionnelle 1 (To1) : 65 000 vues ;-Tranche optionnelle 2 (To 2) : 65 000 vues
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“numérisation des hypothèquesle présent marché public est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :-Tranche ferme (Tf) : 1 120 000 vues...”
Description du marché
numérisation des hypothèquesle présent marché public est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :-Tranche ferme (Tf) : 1 120 000 vues ;-Tranche optionnelle 1 (To1) : 65 000 vues ;-Tranche optionnelle 2 (To 2) : 65 000 vues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique (uniquement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique (uniquement pour la tranche ferme)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :8. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).9. Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)10.Un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant a minima les éléments suivants :-la méthodologie et le mode d'organisation choisis pour la réalisation de la prestation, en indiquant a minima : les phases de travail (calendrier prévisionnel d'exécutionsur la durée d'effet du marché), la productivité horaire estimée en nombre et en vue, les contrôles et les précautions prises pour la préservation des documents ;-les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation en indiquant : le nombre d'intervenants et le rôle attribué à chacun, les compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus par l'équipe déployée, CV à l'appui. Un personnel bénéficiant d'une formation avérée aux règles de la conservation préventive et tout ce qui concerne la manipulation des documents sera un plus ;-le mode de transport du matériel jusqu'aux Archives départementales de la Gironde, en privilégiant un type de transport " doux " comme les véhicules électriques.Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :1)la valeur technique, à hauteur de 65% à la lecture du mémoire technique remis et considérant :Le sous-critère 1, l'adéquation de la méthodologie et du mode d'organisation choisis pour la réalisation de la prestation, noté sur 30 points ;Le sous-critère 2, l'adéquation de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation, noté sur 35 points ;2)le prix, à hauteur de 30% à la lecture du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété, toutes tranches incluses ;3)l'adéquation du mode de transport du matériel jusqu'aux Archives départementales de la Gironde, noté sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 010-022539 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-022539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/02/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/02/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 027-077165 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 766 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0017
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: azentis Technology
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 766 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 105-326377 (2023-05-30)