L'opération de construction de logements sociaux et intermédiaires, à vocation locative et accession à la propriété, dans des proportions à déterminer, se situe en centre urbain de la Ville de Dreux, à proximité de la gare Sncf desservant Paris Montparnasse.
l'opération est conditionnée à l'obtention de financements publics
le projet se situe dans le périmètre de 500 mètres de protection des monuments historiques, avec l'objectif de dépôt d'un permis de construire en Avril 2023.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet en cas d'obligation de fouilles archéologiques et/ou de dépollution des sols.
les travaux consistent :
- Démolition des bâtiments existants
- Construction d'environ 40 logements :
Logements collectifs : R+2+attique
2 places de stationnement par logements (parking sous-sol)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Notre Société projette un programme de construction sur un terrain situé rue Claye et rue Pastre - 28100 Dreux”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'opération de construction de logements sociaux et intermédiaires, à vocation locative et accession à la propriété, dans des proportions à déterminer, se...”
Brève description
L'opération de construction de logements sociaux et intermédiaires, à vocation locative et accession à la propriété, dans des proportions à déterminer, se situe en centre urbain de la Ville de Dreux, à proximité de la gare Sncf desservant Paris Montparnasse.
l'opération est conditionnée à l'obtention de financements publics
le projet se situe dans le périmètre de 500 mètres de protection des monuments historiques, avec l'objectif de dépôt d'un permis de construire en Avril 2023.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet en cas d'obligation de fouilles archéologiques et/ou de dépollution des sols.
les travaux consistent :
- Démolition des bâtiments existants
- Construction d'environ 40 logements :
Logements collectifs : R+2+attique
2 places de stationnement par logements (parking sous-sol)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“L'opération de construction de logements sociaux et intermédiaires, à vocation locative et accession à la propriété, dans des proportions à déterminer, se...”
Description du marché
L'opération de construction de logements sociaux et intermédiaires, à vocation locative et accession à la propriété, dans des proportions à déterminer, se situe en centre urbain de la Ville de Dreux, à proximité de la gare Sncf desservant Paris Montparnasse.
l'opération est conditionnée à l'obtention de financements publics
le projet se situe dans le périmètre de 500 mètres de protection des monuments historiques, avec l'objectif de dépôt d'un permis de construire en Avril 2023.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet en cas d'obligation de fouilles archéologiques et/ou de dépollution des sols.
les travaux consistent :
- Démolition des bâtiments existants
- Construction d'environ 40 logements :
Logements collectifs : R+2+attique
2 places de stationnement par logements (parking sous-sol)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25/27 Rue Du Grand Faubourg Cs20128 28008 Chartres Cedex
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 038-111777 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425457.5 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111777
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas amj paris
Adresse postale: 3 RUE DE L'ARMORIQUE
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425457.5 💰
Source: OJS 2023/S 077-231125 (2023-04-14)