nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : 3 lots

GrandAngoulême Agglomération

nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : alloti en 3 lots Accord-Cadre mono attributaire. Marchés réservés pour les lots no1 et no3. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei Charente

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GA_22124_GA_22125_GA_22126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578770&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023797
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: balayage des voiries communautaires du Grandangoulême
Numéro du lot: 2
Brève description: balayage des voiries communautaires du Grandangoulême
Intitulé du lot: entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Grand Angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Et/Ou uniquement en cas des professions réglementées dont la liste est consultable : https://www.afecreation.fr/pid316/activites-reglementees.html

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et lesrèglement de consultation page 7prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont : Lot 1 : 400 000.00euro (T.T.C.) pour la durée totale du marché, Lot 2 : 800 000.00euro (T.T.C.) pour la durée totale du marché, Lot 3 : 550 000.00euro (T.T.C.) pour la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: grand Angouleme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Contact
Point de contact: service commun de la commande publique 25, Bld Besson Bey 16023 Angoulême Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027/2028

en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du code de la commande publique, les lots no 1 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le budget du service espaces publics du Grandangouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le Bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 010-023797 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angouleme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332299
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023797
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protections de l'environnement, de développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de développement durable
La planification des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, exécution et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): mesures prises pour la protection de l'environnement
mesures adoptées pour garantir la sécurité sur le chantier et la santé des travailleurs
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: adapei Charente
Numéro d'enregistrement national: 7817295200306
Adresse postale: 25 Rue CHABERNAUD
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.adapei-charente.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: adapei charente
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique 25, Bld Besson Bey 16023 Angoulême Cedex
Source: OJS 2023/S 106-332299 (2023-05-31)

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