Nettoyage de locaux administratifs, de parties communes d'immeubles et de logements vacants Années 2023 - 2026

OPH ALLIER HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022/FCS/0033
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph allier habitat
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: MOULINS cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130347
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats attesteront de leur connaissance des sites par la remise d'une attestation de visite. En son absence, la candidature sera déclarée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Intitulé du lot: Lot 1 : Nettoyage Secteur de l'agence de Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : Nettoyage Secteur de l'agence de Moulins
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Lot 2 : Nettoyage Secteur de l'agence de Domérat
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Nettoyage Secteur de l'agence de Domérat
Intitulé du lot: Lot 3 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 1 - zone de Gannat
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 1 - zone de Gannat
Intitulé du lot: Lot 4 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 2 - zone de Varennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 2 - zone de Varennes
Intitulé du lot: Lot 5 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 3 - zone de Vichy agglo
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 3 - zone de Vichy agglo
Intitulé du lot: Lot 6 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 4 - zone de Montagne Bourbonnaise
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 4 - zone de Montagne Bourbonnaise
Intitulé du lot: Lot 7 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 5 - tour poubelles jours non ouvrés
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 5 - tour poubelles jours non ouvrés
Intitulé du lot: Lot 8 : Encombrants Secteur de l'agence de Moulins
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 : Encombrants Secteur de l'agence de Moulins
Intitulé du lot: Lot 9 : Encombrants Secteur de l'agence de Domérat
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 : Encombrants Secteur de l'agence de Domérat
Intitulé du lot: Lot 10 : Encombrants Secteur de l'agence de Cusset
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 : Encombrants Secteur de l'agence de Cusset
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites du patrimoine d'Allier Habitat dans le département de l'Allier
03000 Département de l'Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d’un minimum de 2 personnels d’encadrement dans le département de l’Allier
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique - marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats attesteront de leur connaissance des sites par la remise d'une attestation de visite. En son absence, la candidature sera déclarée irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-130347 (2023-02-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
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