L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Avis de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph allier habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Commune postale: MOULINS cedex
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique - marchés publics
Téléphone: +33 470449725📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de locaux administratifs, de parties communes d'immeubles et de logements vacants Années 2023 - 2026
2022/FCS/0033”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Nettoyage Secteur de l'agence de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites du patrimoine d'Allier Habitat dans le département de l'Allier
03000 Département de l'Allier”
Description du marché: Lot 1 : Nettoyage Secteur de l'agence de Moulins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Nettoyage Secteur de l'agence de Domérat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 : Nettoyage Secteur de l'agence de Domérat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 1 - zone de Gannat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 1 - zone de Gannat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 2 - zone de Varennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 2 - zone de Varennes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 3 - zone de Vichy agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 3 - zone de Vichy agglo
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 4 - zone de Montagne Bourbonnaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 4 - zone de Montagne Bourbonnaise”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 5 - tour poubelles jours non ouvrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Lot 7 : Nettoyage Secteur de l'agence de Cusset 5 - tour poubelles jours non ouvrés”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : Encombrants Secteur de l'agence de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8 : Encombrants Secteur de l'agence de Moulins
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 : Encombrants Secteur de l'agence de Domérat
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9 : Encombrants Secteur de l'agence de Domérat
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 : Encombrants Secteur de l'agence de Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10 : Encombrants Secteur de l'agence de Cusset
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier d’un minimum de 2 personnels d’encadrement dans le département de l’Allier” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats attesteront de leur connaissance des sites par la remise d'une attestation de visite. En son absence, la candidature sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2023/S 045-130347 (2023-02-28)