le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de la voie publique et de tous les espaces urbains revêtus ou non de la commune de Charenton-Le-Pont, ainsi que la mise à disposition en faveur de la collectivité, de moyens (personnels, logistiques et organisationnels) relatifs au nettoiement, sur demande de celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel et mecanisé des espaces publics de la ville
AO2301
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de la voie publique et de tous les espaces urbains revêtus ou non de la commune de Charenton-Le-Pont,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement de la voie publique et de tous les espaces urbains revêtus ou non de la commune de Charenton-Le-Pont, ainsi que la mise à disposition en faveur de la collectivité, de moyens (personnels, logistiques et organisationnels) relatifs au nettoiement, sur demande de celle-ci.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas...”
Description du marché
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
De plus, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire (pour les prestations régulières) et pour partie, à prix unitaires (pour les prestations complémentaires et exceptionnelles). Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximum est de 300 000 euros/ht pour la période initiale, soit 48 mois ; le seuil maximum est de 150 000 euros/ht, pour la période de reconduction, soit 24 mois. La durée de 48 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation du service de nettoiement
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description et exploitation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description de lorganisation en matière de personnels
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Description de lorganisation en matière de contrôle interne et suivi du service”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Note sur le plan " assurance qualité "
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Plan daction " hygiène et sécurité "
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : - partie forfaitaire: prestations régulières (50%), - partie unitaire : prestations...”
Informations complémentaires
le critère Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : - partie forfaitaire: prestations régulières (50%), - partie unitaire : prestations complémentaires et exceptionnelles (10%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Qualification SNAD
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le lundi 6 mars 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Enfin, chaque candidat devra faire une proposition pour la variante obligatoire suivante : certaines prestations seront à réaliser avec des matériels à énergie électrique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 027-077800 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: nettoiement manuel et mecanisé des espaces publics de la ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 027-077800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mars 2023 - 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mars 2023 - 16:00”
Source: OJS 2023/S 042-124978 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 974 870 💰
Description
Description du marché: nettoiement manuel et mecanisé des espaces publics de la ville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-077800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2301
Titre:
“nettoiement manuel et mecanisé des espaces publics de la ville de charenton-le-pont”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 974 870 💰
“concernant la partie Prix, le montant de l'accord-cadre (l'offre variante a été retenue) s'élève à 8 524 870 euros/ht pour la partie forfaitaire (période de...”
concernant la partie Prix, le montant de l'accord-cadre (l'offre variante a été retenue) s'élève à 8 524 870 euros/ht pour la partie forfaitaire (période de reconduction comprise) et le maxi est de 300 000 euros/ht (période initiale) et de 150 00 euro/Ht (reconduction) pour la partie unitaire. L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-340340 (2023-06-02)