nettoiement des voiries et espaces publics
Communauté de communes de l'Est Lyonna
l'Objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et enjeux des lieux. La CCEL doit donc :- assurer que le domaine public en gestion communautaire soit exempt de déchets, objets ou matériaux non prévus et qu'il ne présente pas de risque de chute, de glissade, de choc, ou tous autres dangers pouvant être évités grâce à une opération de nettoiement. Ci-Après, une liste non exhaustive des matières à collecter et traiter :- les gravillons, galets, les matières d'origine minérale, les poussières ou résidus terreux- les déchets urbains ou déchets industriels banaux- les déchets dangereux (mégots de cigarettes, .)- les déchets végétaux (cas particulier pour les feuilles d'arbre décrit au Cctp)- les petits encombrants- les déchets métalliques- assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans les caniveaux routiers- assurer le bon écoulement des eaux...(voir Dce)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Suez
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-25 | Avis de marché |
| 2023-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 23010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonna
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059029
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Numéro du lot: 1
Brève description: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Point de contact: christelle.bernard@ccel.fr
Téléphone: +33 472790682 📞
Courrier électronique: christelle.bernard@ccel.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059029 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 23010
Brève description:
l'Objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et enjeux des lieux. La CCEL doit donc :- assurer que le domaine public en gestion communautaire soit exempt de déchets, objets ou matériaux non prévus et qu'il ne présente pas de risque de chute, de glissade, de choc, ou tous autres dangers pouvant être évités grâce à une opération de nettoiement. Ci-Après, une liste non exhaustive des matières à collecter et traiter :- les gravillons, galets, les matières d'origine minérale, les poussières ou résidus terreux- les déchets urbains ou déchets industriels banaux- les déchets dangereux (mégots de cigarettes, .)- les déchets végétaux (cas particulier pour les feuilles d'arbre décrit au Cctp)- les petits encombrants- les déchets métalliques- assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans les caniveaux routiers- assurer le bon écoulement des eaux...(voir Dce)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonna
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059029
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Numéro du lot: 1
Brève description: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu
Numéro du lot: 2
Brève description:
communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Saint Bonnet de Mûre / Commune de Saint Laurent de Mûre / Commune de Genas / Commune de Pusignan / Commune de Saint Pierre de Chandieu / Commune de Toussieu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Attestation d'assurance de responsabilité en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées à la présente procédure2. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire3. Références précises et contrôlables du candidat relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
1. Certification ISO 9001 (Certificat Qualité) ISO 18001 (Certificat Sécurité)Certification 14001 (Environnement)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Point de contact: christelle.bernard@ccel.fr
Téléphone: +33 472790682 📞
Courrier électronique: christelle.bernard@ccel.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059029 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233597
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059029
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: suez
Numéro d'enregistrement national: 34348850800478
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme Arrondissement
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 077-233597 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233597
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059029
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: suez
Numéro d'enregistrement national: 34348850800478
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme Arrondissement
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 077-233597 (2023-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕